Admeira: le DETEC prend acte des arrêts du Tribunal administratif fédéral
Berne, 06.10.2016 - Les entreprises de médias tierces auraient dû être impliquées davantage dans la procédure du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant la coentreprise publicitaire entre la SSR, Ringier et Swisscom. Le DETEC a pris connaissance aujourd'hui de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF). Il voit ainsi sa décision de février rejetée. Il va maintenant analyser les considérants.
Le DETEC étudiera la décision rendue aujourd'hui par le TAF, qui donne raison aux entreprises de médias qui avaient recouru contre la décision du DETEC, avant de se déterminer sur la suite de la procédure. Les entreprises recourantes exigeaient d'être impliquées en tant que parties dans la procédure concernant la coentreprise publicitaire entre la SSR, Ringier et Swisscom.
D'autre part, le DETEC constate que le TAF a confirmé la décision rendue par l'OFCOM en février : il a refusé d'entrer en matière sur la question de la publicité ciblée (targeted advertising) dans les programmes de la SSR. Cette nouvelle forme de publicité n’est pas admise par les bases légales actuelles.
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