Nouvelle redevance de radio-télévision: informations sur l'internet et en vidéo
Biel/Bienne, 27.12.2018 - A quelques jours de l'introduction du nouveau système de perception de la redevance de radio-télévision le 1er janvier 2019, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et Serafe, le nouvel organe de perception de la redevance, publient toutes les informations utiles aux ménages sur l'internet. De plus, une vidéo explique le système de facturation par étapes en 2019. Enfin les factures envoyées en 2019 par Serafe seront accompagnées d'un dépliant explicatif de l'OFCOM.
Qui est assujetti à la redevance, qui ne l'est pas? Qui peut être exonéré et à quelles conditions? L'OFCOM a complété les informations publiées sur son site internet avec tous les détails sur le nouveau système de perception de la redevance de radio-télévision. Serafe, l'entreprise qui succède à Billag pour percevoir cette redevance, a aussi mis en ligne toutes les informations utiles aux ménages privés ou collectifs. Les ménages seront directement informés par un dépliant de l'OFCOM joint à toutes les factures – partielles ou annuelles – envoyées en 2019 par Serafe.
Facturation expliquée en vidéo
Durant la première année de perception, la facturation se fait en deux étapes. Les ménages suisses ont été répartis en 12 groupes et chaque groupe correspond à un mois de l'année. En janvier, un douzième des ménages recevra une facture annuelle de 365.-, soit le nouveau montant de la redevance pour 12 mois. Tous les autres ménages recevront en janvier une facture partielle pour la période entre le début de l'année et le mois où ils recevront à leur tour leur facture pour les 12 mois suivants. Cette répartition en 12 groupes a pour objectif d'échelonner dès 2020 la facturation de manière uniforme sur toute l'année civile, comme jusqu'ici. Pour expliquer ce processus particulier applicable en 2019, l'OFCOM a produit une vidéo, disponible sur son site internet, mais aussi sur celui de Serafe ou encore sur YouTube.
Annonces et exonérations
Les adresses pour la facturation proviennent des registres des habitants. Ce sont eux qui transmettent également à Serafe les changements d'adresse ou de composition du ménage. Contrairement à l’ancien système, les personnes assujetties n’ont donc aucune démarche à entreprendre.
Les personnes qui touchent des prestations complémentaires de la Confédération à l'AVS et à l'AI trouveront sur les sites internet de l’OFCOM et de Serafe les détails pour permettre l'exonération de leur ménage. Quant à ceux qui ne disposent d'aucun moyen de recevoir les programmes de radio ou de télévision – à savoir aucun de poste de radio ou de télévision, smartphone, tablette, ordinateur avec une connexion internet ou encore autoradio, ils pourront demander à être exonéré dès qu'ils auront reçu leur première facture. Ils devront remplir un formulaire disponible sur demande auprès de Serafe ou téléchargeable sur l'internet.
Redevance des entreprises
La perception de la redevance des entreprises a été confiée à l'Administration fédérale des contributions, l'AFC. Une entreprise est assujettie si elle est soumise à la TVA et qu'elle réalise un chiffre d'affaires d'au moins 500'000 francs. Toutes les informations à ce sujet figurent sur le site internet de l'AFC (www.estv.admin.ch).
Demande d'opting out:
Serafe
Case postale
8010 Zurich
058 201 31 67
www.serafe.ch/optingout
Rappel
La nouvelle redevance de radio-télévision non liée à la possession d'un appareil remplace la redevance de réception perçue jusqu'à fin 2018 par Billag. Elle se monte à 365 francs par ménage et par année, au lieu de 451 francs. La redevance est entièrement due: il n'y a plus de distinction entre la redevance de réception pour la radio et/ou pour la télévision. Pour les entreprises soumises à la TVA, la redevance dépend du chiffre d'affaires: s'il est inférieur à 500'000 francs, la firme ne paie pas de redevance; à partir d'un demi-million, un tarif progressif est appliqué, entre 365 francs et 35'590 francs par année.
Remboursement de la TVA sur la redevance: mesures en préparation
Le remboursement de la TVA payée sur la redevance entre 2010 et 2015 a été décidé par le Tribunal fédéral en novembre. Il se fera par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par Serafe. Les travaux préparatoires sont en cours: le DETEC doit élaborer la base légale nécessaire à l’intention du Parlement. Celui-ci se prononcera également sur le montant final, qui pourrait s'élever à 50 francs environ par ménage. Ce remboursement ne se fera donc pas encore sur les premières factures de Serafe.
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