Aide indirecte à la presse: rabais inchangé
Berne, 10.12.2021 - Les journaux et périodiques en abonnement recevront l'an prochain les mêmes rabais sur les tarifs d'acheminement par la Poste suisse qu'en 2021. Le 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a fixé les montants de l’aide indirecte à la presse à 29 centimes par exemplaire pour les quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale et à 18 centimes par exemplaire pour les titres de la presse associative et presse des fondations. Cette décision est indépendante de l'extension du soutien aux médias qui sera soumise au peuple le 13 février prochain.
Au 1er octobre 2021, 150 titres de la presse locale et régionale (2020 : 151), représentant un volume annuel d'expédition de 112,3 millions d'exemplaires, remplissaient les conditions pour l'obtention d'un rabais dans le cadre de l’aide indirecte à la presse. Par rapport à l'année dernière, deux journaux sont passés sous la barre des 40'000 exemplaires et peuvent profiter désormais de l’aide indirecte à la presse.
Dans le même temps, trois titres ne remplissent plus les conditions d’obtention de l’aide indirecte à la presse: Le nombre d'exemplaires soutenus a également baissé de 1,2 million. Au total, un montant de 30 millions de francs est à disposition par année pour ce soutien. Le rabais accordé en 2022 pour la distribution ordinaire de la presse locale et régionale est à nouveau fixé à 29 centimes par exemplaire.
En ce qui concerne la presse associative et celle des fondations, 942 titres remplissaient, au 1er octobre 2021, les conditions d'octroi de l'aide indirecte à la presse. Le volume annuel d'expédition s’est élevé à 113,3 millions d'exemplaires pour 2021. Ainsi, par rapport à l'année dernière, le nombre de titres soutenus est en baisse (-31), tout comme le nombre d'exemplaires distribués (-0,4 million). Une enveloppe de 20 millions de francs par année est allouée à cette catégorie. Le rabais accordé pour la presse associative et des fondations s’élèvera en 2022 à 18 centimes par exemplaire comme pour les deux années précédentes.
La liste des titres soutenus est publiée sur le site internet de l'OFCOM.
Aide transitoire en faveur des médias
En 2020 et 2021, la presse locale et régionale a reçu une aide complémentaire sur la base de l'ordonnance COVID-19 presse écrite. Les quotidiens et hebdomadaires en abonnement de la presse locale et régionale bénéficiant déjà de l’aide à la presse ont été distribués gratuitement dans le cadre de la tournée régulière de la Poste (art. 2, let. a, ordonnance Covid‑19 presse écrite). Ceux dont le tirage était supérieur à 40'000 exemplaires par publication, ont bénéficié d'un rabais de distribution de 27 centimes par exemplaire lors de la distribution régulière (art. 2, let. b, ordonnance Covid‑19 presse écrite).
Cette aide transitoire n'a été accordée qu'à condition que les éditeurs certifient par écrit renoncer à verser des dividendes pour les exercices 2020 et 2021. Le cas échéant, les montants indûment perçus devront être restitués à la Confédération. Les contrôles effectués au cours de l'année 2021 par l’OFCOM n’ont pas révélé d'abus. L'ordonnance arrive à échéance fin 2021.
Extension de l’aide en votation
Les Chambres fédérales ont adopté lors de la session de juin un train de mesures supplémentaires pour encourager une offre médiatique diversifiée. La nouvelle loi fait en sorte que toutes les parties du pays et toutes les régions linguistiques continuent d’être couvertes par les médias à l’avenir. A cette fin, les journaux de petite et moyenne taille et les médias en ligne seront particulièrement soutenus. A la suite d’un référendum, le peuple sera appelé à se prononcer le 13 février 2022.
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