Radios locales et TV régionales: mise au concours des nouvelles concessions
Biel/Bienne, 30.01.2023 - 38 concessions de radio locale et de télévision régionale sont mises au concours jusqu'à fin avril 2023. Les stations qui obtiendront une concession rempliront un mandat de service public régional à partir de 2025 et recevront de l'argent de la redevance de radio-télévision. L'Office fédéral de la communication OFCOM, qui mène la procédure, a publié les documents de mise au concours le 30 janvier 2023.
Le 16 septembre 2022, le Conseil fédéral a défini les zones de desserte pour le service public régional. Les milieux intéressés ont pu auparavant se prononcer dans le cadre d'une consultation.
Dans les régions de montagne et les régions périphériques, les zones de desserte actuelles des radios locales au bénéfice d'une concession assortie d'un mandat de prestations et donnant droit à une quote-part de la redevance n'ont pratiquement pas été modifiées. Par contre, elles ont été réaménagées dans les régions de l'Arc jurassien, du Jura bernois et de Biel/Bienne. Les actuelles zones de l'Arc Jurassien et de Biel/Bienne ont été redéfinies: les cantons de Neuchâtel et du Jura forment désormais chacun une zone de desserte. En outre, une concession sera octroyée à un programme francophone pour la zone de desserte Biel/Bienne - Jura bernois, et une autre à un programme germanophone pour la zone Biel/Bienne - Seeland. Quant à la Suisse centrale, elle obtient une nouvelle zone de desserte pour une radio de montagne avec une quote-part de la redevance. Les neuf zones de desserte actuelles des radios locales complémentaires sans but lucratif sont maintenues. Elles n'ont fait l'objet que d'adaptations territoriales mineures. Une dixième zone est créée à Lugano.
Des concessions assorties d'un mandat de prestations donnant droit à une quote-part de la redevance seront attribuées à 15 radios locales commerciales, 10 radios locales complémentaires sans but lucratif et 13 télévisions régionales, dans le cadre d'une adjudication selon certains critères. Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC les mettra en vigueur au début de l'année 2025 pour une durée de 10 ans. Les concessions actuelles arrivent à échéance fin 2024.
Les concessions de diffusion des radios locales et des télévisions régionales comprennent un mandat de prestations contraignant. En contrepartie, les stations obtiennent un droit de diffusion de leurs programmes dans leur zone de desserte sur DAB+ (radio) ou sur des lignes (télévision). Elles reçoivent en outre une quote-part de la redevance de radio-télévision. Le montant total à disposition en 2025 devrait s'élever à 86 millions de francs.
Tous les autres émetteurs qui diffusent des programmes en Suisse sans mandat de prestations doivent uniquement s'annoncer auprès de l'OFCOM avant de commencer leurs activités.
Procédure de candidature et calendrier
Les stations intéressées peuvent déposer leur dossier de candidature via le portail eGovernment du DETEC à partir de mi-mars 2023, et ce jusqu'au 30 avril 2023. Ensuite, l'OFCOM publiera les dossiers sur son site internet et procédera à une audition des milieux intéressés.
Se basant sur les dossiers de candidature et les avis recueillis dans le cadre de l'audition, le DETEC octroiera les concessions probablement au cours du quatrième trimestre 2023. La décision pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral. Les nouvelles concessions entreront en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de 10 ans.
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