Au début de l'année 2023, un opérateur de téléphonie mobile a alerté l'OFCOM que son réseau subissait d'importantes perturbations et que tout un quartier de Lucerne était affecté. À l'origine, un simple boîtier électronique, un brouilleur, capable à lui tout seul d'occasionner de gros désordres sur la téléphonie mobile, les communications radio, le Wi-Fi et le GPS. L'OFCOM rappelle que l'utilisation d’un brouilleur peut avoir des conséquences graves sur la sécurité publique et entraîner de lourdes amendes.
José Kilchoer, Division Radio monitoring et installations
Dès l'annonce de perturbation reçue, la section Radio Monitoring de l’OFCOM, dont la tâche principale est de localiser puis d'éliminer les perturbations, s’est mise à la recherche de la source des problèmes dans ce quartier. Des mesures effectuées sur place ont indiqué que les perturbations provenaient d’un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble. A l'intérieur, dans le salon, ont été découverts trois brouilleurs multi bandes, tous en fonction.
Le propriétaire des appareils a expliqué aux collaborateurs de l'OFCOM qu'il était systématiquement "harcelé" par ses voisins. Il pensait que la réception de la télévision, son WiFi, ses e-mails et ses appels téléphoniques étaient piratés et écoutés. Il disait souffrir énormément de la situation et essayait simplement de se protéger en brouillant les ondes, même s'il savait que de tels brouillages sont illégaux. En faisant cela, il a pourtant transformé tout le quartier en zone où les communications sans-fil sont quasiment exclues.
Danger pour la sécurité publique
L'utilisation de brouilleurs est strictement interdite en Suisse et dans la plupart des pays. En plus de provoquer des désagréments aux usagers du spectre radioélectrique et d'être utilisés dans le cadre d'activités criminelles (neutralisation d’un système d’alarme sans fil par ex.), elle peut avoir des conséquences graves pour la sécurité. En effet, un brouilleur peut notamment empêcher des appels d'urgence lors d'un accident ou les communications des services d'urgence, comme par exemple celles des pompiers, policiers et médecins. L’utilisation d’un brouilleur peut également poser de graves problèmes à l’aviation civile, qui utilise de plus en plus le système mondial de navigation par satellite (Global Navigation Satellite System, GNSS).
Facile à détecter
Les brouilleurs sont en général signalés par les personnes qui en subissent les conséquences, car rien ne distingue a priori une perturbation venant d'un brouilleur d'une perturbation accidentelle, non intentionnelle. L'utilisateur d'un brouilleur se trouve en effet souvent dépassé par la portée de son équipement qui peut perturber les communications sans fil à des centaines de mètres à la ronde. Les brouilleurs sont aisément détectables grâce au signal qu'ils émettent et sont ainsi facilement retrouvés par l'OFCOM, qui va les confisquer et les détruire. Son utilisateur s'expose également à une forte amende.
Des cas de brouilleurs installés dans des salles de classe (pour empêcher les élèves d’utiliser leurs portables) ou chez des particuliers (pour interdire aux enfants d’utiliser leur smartphone au lieu de dormir) ont déjà été rencontrés. Au vu des risques encourus, les personnes tentées d’utiliser de tels appareils doivent donc trouver des solutions légales afin d'atteindre le but visé.
Qu'est-ce qu'un brouilleur d'ondes ?
Un brouilleur est un émetteur radio conçu pour brouiller, perturber ou bloquer les signaux ou services de radiocommunication. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utiles, sur la bande de fréquence visée. Les signaux utiles, masqués par les signaux du brouilleur, ne sont alors plus détectés par les récepteurs.
Que dit la loi ?
La loi interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques : importation, publicité, cession à titre gratuit ou onéreux, mise en circulation, installation, détention et utilisation. Au niveau de la loi sur les télécommunications (LTC), leur utilisation équivaut à une perturbation délibérée du spectre radioélectrique qui peut être punie par une amende jusqu'à CHF 100'000. L'OFCOM intervient systématiquement dans de tels cas.
Dernière modification 20.12.2023
