Mario, un marchand de voitures d'occasion qui voulait se faire un peu d'argent rapidement, se retrouve face à une situation inattendue qui, en définitive, risque de lui coûter cher. Cet exemple nous montre les responsabilités que doivent assumer les importateurs et que la conformité d'appareils n'est pas à sous-estimer.
Marco Oggier, division Radio Monitoring et installations
Appelons-le Mario. Il vend des voitures d'occasion et arrive juste à boucler les fins du mois. Il a beau travailler toute la journée, il ne va pas s'enrichir avec son travail. Pourtant, un soir où il surfe sur Internet, il pense avoir trouvé la solution: il peut revendre en Suisse une multitude d'articles proposés sur des plateformes de vente étrangères à des prix bas, en faisant un gros bénéfice et sans risque, croit-il. Il offre ainsi sur une plateforme de vente suisse toute une collection d'articles pratiques, parmi lesquels des appareils de radiocommunication d'utilisation courante.
Ses affaires marchent bien et, après quelques mois pendant lesquels il a pu gagner une coquette somme d'argent, son succès le rend fier de lui-même… Au moins jusqu'au jour où il reçoit la lettre lui annonçant que l'OFCOM allait effectuer un contrôle sur les appareils de radiocommunication qu'il offre. Et ainsi sa belle histoire a eu une fin moins heureuse, car les appareils contrôlés n'étant pas conformes, on lui a interdit de les vendre et il a dû supporter les coûts de la procédure administrative.
En effet, lors d'un contrôle, l'importateur doit pouvoir fournir à l'OFCOM dans un délai donné un échantillon de l'appareil contrôlé ainsi que toutes les preuves de conformité du produit, en particulier la déclaration de conformité et la documentation technique. Celui-ci doit donc s'assurer avant l'importation du produit qu'il est en mesure d'obtenir les preuves de conformité prévues par la loi et que le produit satisfait aux autres conditions de mise sur le marché (notamment un marquage et des informations à l'usager corrects). Si tel n'est pas le cas, l'importateur doit en supporter les conséquences (interdiction de vente, facturation des frais de procédure, voire amende).
Raisons invoquées par les vendeurs en ligne pour se disculper
Les vendeurs contre lesquels une procédure a été ouverte par l'OFCOM citent deux raisons principales pour lesquelles ils ont enfreint les dispositions légales mentionnées auparavant.
- Beaucoup d'entre eux déclarent n'avoir pas su que certains appareils étaient des installations de radiocommunication. Or, la communication sans fil se cache dans beaucoup d’appareils.
- Certains pensent aussi que, si un appareil est déjà vendu par d’autres en ligne, celui-ci ne peut pas poser problème. À l'instar des routes, le fait qu’une personne dépasse la limitation de vitesse autorisée ne protège pas celui qui décide de le suivre à la même allure. Prenez vos précautions avant de proposer un produit en ligne.
Conseil de l'OFCOM
Avant de vous décider à mettre sur le marché suisse des appareils radio, assurez-vous d'avoir vérifié les informations disponibles sur les pages de l'OFCOM et en particulier la liste des appareils non conformes (voir la liste des liens ci-après). Consultez souvent les pages Internet de l'OFCOM pour disposer d'informations actuelles.
Qu'est-ce qu'un appareil radio?
Tout produit capable de communiquer par ondes hertziennes est un appareil radio (voir la définition dans l'ordonnance sur les installations de télécommunication). Ainsi, beaucoup d'appareils d'usage courant équipés d'une interface WiFi ou Bluetooth, communément appelés «sans fil», sont des appareils radio, comme par exemple des claviers, des souris d’ordinateur, des casques audio, des haut-parleurs, et même des appareils électroménagers (frigo, four, machine à laver, brosse à dents ou rasoir).
Dernière modification 17.09.2024
