Installations de télécommunication non conformes: inventaire en ligne

Désormais il est possible de consulter en ligne un inventaire non exhaustif des installations de télécommunications contrôlées par l'OFCOM et qui ne respectent pas les prescriptions applicables, en particulier les exigences techniques. Ces informations sont désormais publiées sur le site internet de l'office.

Lucio Cocciantelli, division Installations et concessions de radiocommunication

L'OFCOM rend dès à présent accessibles en ligne un inventaire d'installations dont il a interdit la vente parce que leur utilisation peut provoquer des perturbations du trafic des radiocommunications ou de la de la réception de programmes de radio et de télévision. Les consommateurs disposent ainsi d'informations pertinentes pour les guider dans leurs achats, puisque les produits ainsi répertoriés ne peuvent être ni offerts (réclame, publicité), ni vendus ou donnés. Toutefois, le fait qu'une installation ne figure pas sur cette page internet ne garantit en rien sa conformité. En cas de perturbations effectives, elle doit être mise hors service immédiatement et ne plus être réutilisée.

Adaptation aux nouveaux canaux de vente

Le développement de la vente par l'internet facilite tant l’acquisition d’installations de télécommunication à l’étranger que leur vente par le biais de sites d’enchères ou de petites annonces. Les canaux de vente traditionnels (importateur général – revendeurs) perdent donc de leur importance. L'OFCOM se retrouve ainsi avec une multiplication d'importateurs-vendeurs, difficiles à atteindre puisqu'ils ne sont pas rassemblés dans une association faîtière. La publication sur l'internet d’un inventaire d’installations de télécommunication déclarées non conformes par l’OFCOM permet de les informer et de répondre ainsi à un souhait exprimé à plusieurs reprises par des acteurs du marché que l'OFCOM a contrôlés.

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Dernière modification 21.03.2013

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