L’organisation des travaux préparatoires pour une conférence mondiale des radiocommunications:
Conférence mondiale des radiocommunications 2015: l’avenir des communications hertziennes
Garantir que les fréquences nécessaires seront à disposition pour répondre aux besoins croissants des technologies de communicatio: la Conférence mondiale des radiocommunications 2015 (CMR-15), qui s'est tenues en novembre 2015, a permis d'aboutir à des accords pour faire face à la demande croissante en spectre dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. Après quatre semaines d’intenses négociations, les délégués ont approuvé un traité international sur l’utilisation des fréquences radioélectriques. La délégation suisse a atteint tous les objectifs fixés par le Conseil fédéral.
Alexandre Kholod pour la Délégation suisse à la CMR-15, Concessions et gestion des fréquences
Organisée tous les trois ans par l'Union internationale des télécommunications (UIT), la CMR vise à coordonner l'utilisation des fréquences au niveau mondial. L'agenda de son édition 2015, qui s'est tenue en novembre à Genève, était chargé puisqu'il a traité des communications mobiles large bande, des services par satellites, des communications d'urgence, des secours en cas de catastrophe, des communications maritimes et aéronautiques mais aussi de la surveillance de l'environnement et des changements climatiques ou encore du temps universel et de la recherche spatiale.
Environ 3'300 délégués représentant 162 des 193 Etats Membres de l’UIT ont participé aux travaux de la CMR-15. Quelque 500 participants, représentant 130 autres entités notamment du secteur privé, ont également assisté à la Conférence en qualité d'observateurs.
La délégation suisse a défendu avec succès les positions nationales qui ont été élaborées et coordonnées au préalable avec l'ensemble des acteurs suisses du domaine des fréquences. Elle a ainsi participé à définir, au niveau mondial, des fréquences supplémentaires pour la communication mobile large bande. Ces fréquences pourront être mises à disposition des opérateurs de téléphonie mobiles en Suisse.
Des fréquences pour les télécommunications mobiles internationales (IMT)
Compte tenu du besoin croissant de spectre pour le haut débit mobile, la Conférence a identifié des fréquences dans la bande L (1 427-1 518 MHz) et dans la partie inférieure de la bande C (3 400‑3 600 MHz). Elle les a harmonisées au niveau mondial et réservées à l'usage des IMT. Elle a ainsi franchi une étape importante dans le développement mondial des applications mobiles large bande.
Les pays de la zone Europe – Moyen Orient – Afrique – Asie centrale sont arrivés à un consensus qui permettra d’augmenter la capacité disponible pour le haut débit mobile. Ils ont harmonisé à l'échelle mondiale les fréquences issues du dividende numérique. La Conférence a ainsi pu confirmer les conditions réglementaires applicables à la bande 694-790 MHz.
Des fréquences pour l'aviation
Pour commander ou contrôler un drone au-delà du champ visible, la conférence a délimité et attribué certaines bandes de fréquences du service fixe par satellite. Toutefois l’organisation internationale de l’aviation civile (ICAO) a établi une série de mesures d’accompagnement, dont notamment le développement de standards, pour la mise en pratique.
La disparition du vol MH370 de la Malaysia Airlines en 2014 a pour sa part révélé la nécessité d’une action coordonnée. La CMR-15 a donc réservé la bande de fréquences 1 087.7-1 092.3 MHz pour une réception automatique de signaux émis par l’ensemble de la flotte de l’aviation civile. Un réseau de satellites pourra ainsi assurer le suivi permanent et surtout global des avions. Le déploiement de cette solution se fera conformément aux prescriptions de l’ICAO.
Pour réduire le poids des avions et en conséquence leur consommation de kérosène ainsi que leur empreinte CO2, une partie du câblage interne peut être remplacé par une transmission radio des données. La bande 4200 – 4400 MHz a été identifiée à cet effet. Comme des raisons de sécurité imposent de dédoubler ou tripler au moins les commandes sensibles, cette nouvelle technologie ne va certainement pas supprimer complètement le câble mais offrir une autre alternative.
Des fréquences pour les situations d'urgence, les secours et la sécurité
Lorsqu'il s'agit de la protection du public en situations d'urgence et de secours en cas de catastrophe (PPDR), la qualité de la transmission des données revêt une importance vitale. Aussi les besoins en fréquences sont-ils en constante augmentation. Dans ce domaine, la Conférence a encouragé les administrations à utiliser, dans toute la mesure possible, des gammes de fréquences harmonisées pour les applications PPDR, en particulier la gamme de fréquences 694-862 MHz. Il s'agit d'une part de tenir compte des besoins nationaux et régionaux et d'autre part de permettre la coopération avec les autres pays concernés en encourageant l'interopérabilité et l'interfonctionnement entre les systèmes utilisés pour le PPDR.
Dans le domaine automobile, des besoins en fréquences se font aussi sentir, en particulier pour renforcer la sécurité sur les routes. Ainsi la bande 77.5 – 78 GHz a été réservée pour permettre l'envoi de signaux d'alarme en cas de collision, particulièrement en chaîne.
Nano- et pico-satellites
Étant donné que les pico et nano satellites sont mis au point en peu de temps, que leurs missions sont de courte durée et qu'ils ont des caractéristiques orbitales particulières, la conférence mondiale des radiocommunications a décidé de suivre la proposition de l’Assemblée des radiocommunications (RA). Celle-ci invite l’UIT à élaborer des textes, tels que des Recommandations, des Rapports ou un Manuel sur les satellites de petite taille (en particulier, les satellites dont la masse est inférieure à 100 kg), contenant des informations détaillées afin de simplifier les procédures applicables pour la notification des réseaux à satellite à l'UIT.
Des fréquences pour les satellites
La CMR a également discuté de l'attribution de spectre supplémentaire pour les services spatiaux dans différentes bandes de fréquences. Pour le service mobile maritime par satellite, l’attribution s’est limitée aux communications de l'espace vers la Terre dans la bande 7 375-7 750 MHz. Pour le service fixe par satellite, la Conférence a alloué les bandes 13.4-13.65 GHz (espace vers Terre) et 14.5-14.75 GHz (Terre vers espace). Ce dernier point a soulevé une grande discussion pendant la CMR, avant qu'un consensus ne soit trouvé. Plusieurs exigences ont toutefois été posées (p. ex. la taille de l’antenne de 6 m et la distance de 500 km pour la coordination) pour préserver les services qui utilisent déjà cette bande, notamment des applications de défense dans plusieurs pays.
La conférence a aussi révisé les règles et procédures de coordination et notification des réseaux spatiaux.
Services scientifiques
Concernant les services scientifiques (radioastronomie, satellites d’exploration de la Terre, mesures environnementales et météorologiques, exploration spatiale, domaine Temps fréquence), la CMR-15 a abouti à des résultats satisfaisants puisqu'elle a pu répondre à un besoin urgent de nouvelles fréquences pour les communications entre la Terre et les satellites d’observation de la planète. Les fonctions TT&C (Télémétrie, Télécommande et contrôle) disposent désormais d'une nouvelle bande, entre 7190-7250 MHz. Il sera ainsi possible de répondre à moyen terme au développement important de nouveaux réseaux spatiaux incluant entre autre les micro-, nano- et pico-satellites.
La bande de fréquence allouée aux services des satellites d’observation de la Terre actifs a été étendue de 600 MHz soit de 9 200-10 400 MHz (auparavant 9 300-9 900 MHz). De nombreuses applications scientifiques et de géo informations pourront profiter prochainement d’images radars avec une bien meilleure résolution puisqu'elle pourra atteindre moins de 25 cm, comme le montre la figure ci-dessous.
Temps universel
Faut-il passer à un temps universel continu qui supprimerait l’insertion de secondes intercalaires pour compenser le ralentissement de la rotation terrestre? La question figurait aussi à l'agenda de la Conférence et a divisé les pays sans dégager de majorité nette. Dans ce domaine, un compromis n'est pas possible puisqu'il s'agit de déterminer si la planète entière passe ou non au nouveau système. Les délégués ont donc décidé de renoncer à soumettre ce point à un vote dont l'issue restait très incertaine. Ils ont par contre convenu de continuer à étudier cette question complexe qui mêle des aspects scientifiques, techniques, politiques voir philosophique et qui les occupe depuis près de 10 ans. Une plus large gamme d’experts de différentes organisations mondiales telles que IMO, ICAO, CGPM, CIPM, BIPM, IERS, IUGG, URSI, ISO, WMO, IAU participeront aux prochains études, dont les résultats seront discuté lors de la CMR 2023.
Etudes en vue de la CMR-19 et la CMR-23
La Conférence a décidé de lancer des études afin que la CMR-19 puisse identifier des bandes de fréquences au-dessus de 24 GHz pour les applications mobiles large bande de 5ème génération (5G). Si dans cette gamme la portée est plus faible, les largeurs de bande disponibles sont très importantes et offrent donc une plus grande capacité.
D'autres études porteront sur les avions sans pilotes, dont l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) devra encore définir les conditions d’utilisation. La CMR-23 réexaminera cette question pour définir un cadre stable pour le développement de ces engins.
La Conférence a aussi décidé de recenser tous les usages de la bande UHF (470-694 MHz) pour pouvoir examiner, dans son édition de 2023, les mesures réglementaires qui pourraient être prises dans cette bande de fréquences.
Enfin la CMR a accepté la proposition de Suisse et des Pays-Bas d'entreprendre des travaux pour trouver de nouvelles fréquences en faveur des vols suborbitaux, un domaine où de nombreux projets et activités sont en cours. La CMR-19 devra examiner la pertinence des définitions existantes, les attributions aux services et les procédures à appliquer. Elle devra aussi déterminer avec exactitude les renseignements à fournir sur les aéronefs qui effectuent les vols suborbitaux, les revoir en conséquence, et encourager les administrations à notifier les assignations de fréquence utilisées par ceux-ci.
Dernière modification 08.06.2016
