Toujours trop d'installations et appareils non conformes en Suisse et en Europe
Parmi les installations de télécommunication et appareils électriques mis sur le marché suisse et contrôlés par l'OFCOM en 2015, seul 1 sur 20 respectait toutes les exigences légales. Ces résultats sont décevants, même s'ils ne reflètent pas fidèlement la situation du marché puisque l'OFCOM axe sa surveillance sur les domaines reconnus à problème.
Lucio Cocciantelli, Radio monitoring et installations
En 2015, l'OFCOM a contrôlé le respect des exigences pour leur mise sur le marché de 198 installations de télécommunication et de 17 appareils électriques. La plus grande majorité (203 sur 215, soit 95%) ne respectaient pas les exigences applicables. Le taux était le même une année plus tôt. Comme par le passé, les manques étaient constatés dans la déclaration de conformité (71% de non-conformité), le dossier technique (64%), la caractérisation (54%) ou encore le respect des exigences essentielles, en particulier la protection du spectre, (39%). Dans 158 cas, les installations n'avaient pas fait l'objet d'une évaluation de la conformité de la part du fabricant, ou alors cette évaluation n'était pas appropriée.
Suite à ces contrôles, 129 procédures ont été ouvertes en 2015, soit 20 de moins qu'une année plus tôt; 115 d'entre elles portaient sur des appareils de télécommunication (drones, télécommandes, réémetteurs de téléphonie mobile,…). Les autres concernaient des contrôles de la compatibilité électromagnétique d’appareils électriques (convertisseurs pour panneaux solaires, éclairages LED, …).
Procédures administratives en matière d'installations
Comme les années précédentes, l'OFCOM a ciblé dans ses contrôles les secteurs où les problèmes de conformité sont les plus nombreux. Le bilan très négatif ne peut donc pas être appliqué à l'ensemble du marché. L'office publie chaque année d'une part les priorités qu'il fixe pourlescontrôles en matière de surveillance de marché et d’autre part les résultats annuels obtenus. Des contrôles dans d’autres domaines ne sont toutefois pas exclus.
Participation à une campagne européenne de
surveillance
En 2015, l’OFCOM a participé activement à une campagne européenne de surveillance de marché portant sur les drones civils. Cette campagne était conduite par l’ADCO R&TTE (groupe de coopération européenne en matière de surveillance de marché dans le domaine des installations de télécommunication) et 16 autorités de surveillance de marché y ont participé. Dans ce marché en pleine expansion, la plupart des appareils contrôlés sont équipés de deux canaux radio, l'un – à 2.4 GHz – qui permet de télécommander le drone depuis le sol et l'autre – à 5.8 GHz – qui transmet les images vidéo ou des données de télémétrie au récepteur au sol. Le choix de cette campagne a été motivé par le fait que les perturbations provoquées par des objets volants ont une plus grande portée puisqu'elles ne rencontrent pas d'obstacles. Les résultats montrent là aussi que plus de 9 drones contrôlés sur 10 ne remplissent pas toutes les exigences. La moitié n'utilise pas le spectre de fréquences de manière conforme.
Perturbations provoquées par des éclairages LED et des installations photovoltaïques
La surveillance de marché dans le domaine de la compatibilité électromagnétique (CEM) en 2015 s'est portée principalement sur les appareils d'éclairage LED. En effet l'OFCOM reçoit de plus en plus d'annonces de perturbation de la réception radio, y compris le DAB. La dégradation est souvent due au remplacement d'ampoules conventionnelles par un éclairage LED.
Par ailleurs, l’OFCOM a dû intervenir dans plusieurs cas de perturbations de la réception en onde courte provoquées par des installations photovoltaïques équipées de modules électroniques qui, placés sur chaque panneau solaire, permettent d'améliorer le rendement lorsque les installations sont partiellement à l'ombre. Ces "power optimizers" échappent aux normes CEM, lacunaires dans ce domaine. Ils ont donc un pouvoir perturbateur important.
Une liste d'appareils interdits de vente
Lorsque l'OFCOM constate qu'une installation de télécommunication peut perturber le trafic des radiocommunications ou la réception de programmes de radio et de télévision, il peut prononcer une interdiction de vente. Ces appareils ne peuvent alors plus être offerts, vendus ou même donnés. Ils sont alors publiés dans une liste disponible sur le site internet de l'Office. Cette base de données comprenait 142 installations fin 2015 (112 fin 2014).
Bon nombre des problèmes de non-conformité des appareils sont la conséquence d'une méconnaissance de la réglementation qui leur est applicable. L'OFCOM organise donc régulièrement des séances d'information à l'intention des professionnels de la branche. Avec l'aide d'autres acteurs du domaine (fournisseurs d'appareils de mesure, laboratoires, consultants, ...), il a mis sur pied début 2016 une journée sur la compatibilité électromagnétique, répétant ainsi l'expérience réalisée ces dernières années. Fort du succès de ces rencontres, l'OFCOM a proposé pour la première fois une deuxième journée consacrée cette fois-ci à la radiocommunication.
L'information des professionnels de la branche passe aussi par des contacts directs qui permettent de fournir des informations ciblées. Ainsi les collaborateurs de l'OFCOM se sont rendus dans 46 entreprises – dont 18 nouvelles – qui mettent sur le marché des installations de télécommunication. Ils ont aussi participé à quatre foires spécialisées. Ils ont ainsi pu compléter la banque de données des importateurs, qui recense désormais 1113 entreprises.
