Du 2 juillet au 2 octobre 2012, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a auditionné les milieux intéressés au sujet du projet de modification susmentionné. La modification visait notamment à pouvoir agir plus efficacement contre les changements non souhaités de fournisseurs (slamming) dans le domaine du libre choix de l'opérateur au moyen de la présélection.
Audition portant sur la modification de l'ordonnance de la ComCom relative à la loi sur les télécommunications: avis des milieux intéressés
L'Office fédéral de la communication (OFCOM), à qui incombait la préparation de la révision, a reçu 20 avis. Ces prises de position, ainsi que le rapport de synthèse des résultats, sont publiés sur cette page.
Vu que le projet dans ses grandes lignes est rejeté par la quasi totalité des participants à l'audition, la ComCom a décidé de suspendre provisoirement les travaux de révision. Suivant l'évolution du marché, ceux-ci seront peut-être repris ultérieurement.
- asut - Schweizerischer Verband der Telekommunikation (PDF, 142 kB, 19.11.2012)
- Colt Telecom Services AG (PDF, 106 kB, 19.11.2012)
- economiesuisse (PDF, 166 kB, 19.11.2012)
- Fédération romande des consommateurs (FRC) (PDF, 173 kB, 19.11.2012)
- green.ch AG (PDF, 413 kB, 19.11.2012)
- Mobilezone Com AG (PDF, 1 MB, 19.11.2012)
- netplus.ch SA (PDF, 396 kB, 19.11.2012)
- Ombudscom (PDF, 1 MB, 19.11.2012)
- Orange Communications AG (PDF, 62 kB, 19.11.2012)
- Schweizerischer Gewerbeverband (PDF, 115 kB, 19.11.2012)
Dernière modification 17.01.2013
