Stratégie Gigabit de la Confédération

La population suisse doit avoir accès à l'internet à très haut débit dans tout le pays, conformément à l'objectif que poursuit le Conseil fédéral avec sa stratégie Gigabit. Grâce à un programme temporaire d'encouragement, le Conseil fédéral souhaite accélérer le déploiement du haut débit par fibre optique ou par radiocommunication. Au cours de sa séance du 14 mars 2025, il a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle loi sur la promotion du haut débit.

Documentation

Loi fédérale sur la promotion du déploiement d’infrastructures pour le haut débit , Loi sur la promotion du haut débit (LPHD) (PDF, 165 kB, 14.03.2025)

Rapport explicatif Loi sur la promotion du haut débit (LPHD) (PDF, 415 kB, 14.03.2025)

Lettre d'accompagnement : gouvernements cantonaux (PDF, 140 kB, 14.03.2025)

Lettre d'accompagnement : organisations (PDF, 144 kB, 14.03.2025)

Liste des destinataires consultés (PDF, 146 kB, 14.03.2025)

Informations complémentaires :

Haut débit sur réseau fixe : couverture des bâtiments avec au moins 1 Gbit/s (téléchargement) par commune (XLSX, 117 kB, 14.04.2025)

Rapport en réponse au postulat

Rapport sur la Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit (PDF, 912 kB, 27.06.2023)

Postulat

Postulat stratégie haut débit du gouvernement fédéral (PDF, 114 kB, 27.06.2023)uniquement disponible en allemand