Analyse des poursuites-bâillon en Suisse

Le Plan d'action pour la sécurité des professionnelles et professionnels des médias en Suisse (PAN), publié par le Département fédéral de l'environnement, les transports, l'énergie et la communication (DETEC) le 3 mai 2023, marque une étape significative dans la protection et le soutien des journalistes dans le pays. Parmi les différentes mesures du PAN, la mesure 8 demandait à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) d'analyser la situation des poursuites-bâillon en Suisse. Ces poursuites représentent une préoccupation pour la liberté de la presse et le bon fonctionnement d'une démocratie.

Pour approfondir cette question, l’OFCOM a mandaté l'Institut de recherche en communication et médias de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) pour mener une analyse indépendante. Cette étude vise à fournir des éléments de réponse quant à la présence et l'impact des poursuites-bâillons sur les journalistes en Suisse.

L'approche de cette analyse repose sur plusieurs critères. L'étude met en lumière les réalités et les défis rencontrés par les professionnelles et professionnels des médias en Suisse face aux poursuites-bâillon ou SLAPPs.

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Dernière modification 08.04.2024

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