Pour les demandes déposées par les institutions de formation et de perfectionnement ainsi que par les institutions et les organisations proches du journalisme (associations, syndicats, Conseil de la presse, etc.), les règles suivantes s'appliquent:
- Lorsque l'institution de formation, resp. l'institution ou l'organisation proche du journalisme envisage d'organiser, avec le soutien financier de l'OFCOM, des offres concrètes de formation ou de perfectionnement qui contribuent à professionnaliser le service public régional, elle soumet tout d'abord les projets correspondants aux diffuseurs de radio locale et de télévision régionale soutenus par la redevance.
- Si l'offre suscite l'intérêt des diffuseurs et que l'institution atteste d'un nombre d'inscriptions provisoires suffisant pour pouvoir donner le cours, l'institution dépose une demande auprès de l'OFCOM.
- La demande comprend un programme de cours concret (contenu du cours, enseignants, dates, etc.) ainsi qu'une liste provisoire des participants.
