Les personnes qui disposent d'un téléphone portable permettant la réception de programmes de radio doivent s'annoncer, sauf si elles l'ont déjà fait.
De même, la réception de programmes de télévision sur un appareil portable déclenche une obligation de payer la redevance, qu'il s'agisse de programmes de télévision numérique captés via la norme DVB-T ou de programmes de télévision diffusés en continu (streaming) via EDGE/UMTS/HSDPA, par exemple "Swisscom TV air" ou "Sunrise Mobile TV". En effet, en termes de qualité de son et d'image, ces deux modes de réception (DVB-T ou streaming) sont désormais comparables aux récepteurs traditionnels. En outre, en règle générale, l'utilisateur a dû conclure un abonnement payant ou s'acquitter d'un certain montant pour pouvoir recevoir des programmes de télévision via EDGE/UMTS/HSDPA. Il a donc expressément manifesté son intention de les regarder.
- J'ai un téléphone portable qui permet de recevoir des programmes de radio et de télévision. Dois-je l'annoncer et payer des redevances?
- J'écoute la radio sur mon portable. Dois-je m'annoncer et payer la redevance?
- J'ai un téléphone portable qui permet de recevoir des programmes de télévision. Dois-je l'annoncer et payer des redevances?
- A la maison, je n'écoute la radio que via l'internet. Dois-je payer la redevance?
- A la maison, je ne reçois des programmes de télévision que via l'internet. Dois-je payer la redevance?
- Je possède un ordinateur avec un raccordement ADSL à l'internet. Dois-je payer la redevance pour la réception de programmes de télévision même si je ne regarde pas la télévision sur l'internet?
- A la maison, je regarde la télévision via Bluewin TV. Dois-je payer la redevance?
- A la maison, je regarde la télévision via Zattoo. Dois-je payer la redevance?
- Qu'est-ce que le DVB-T?
- Je reçois des programmes de télévision par DVB-T. Dois-je m'annoncer et payer la redevance?
- Je reçois des programmes de télévision via EDGE/UMTS. Dois-je m'annoncer et payer la redevance?
- J'apporte à la maison l'ordinateur portable de l'entreprise afin de travailler à domicile. Suis-je tenu de payer la redevance de réception de programmes radio et/ou télévision à titre privé via l'internet?
J'ai un téléphone portable qui permet de recevoir des programmes de radio et de télévision. Dois-je l'annoncer et payer des redevances?
J'écoute la radio sur mon portable. Dois-je m'annoncer et payer la redevance?
Oui. Un téléphone portable est considéré au même titre qu'une radio, dès lors qu'il permet la réception de programmes radio.
J'ai un téléphone portable qui permet de recevoir des programmes de télévision. Dois-je l'annoncer et payer des redevances?
La réception de programmes de télévision sur un appareil portable déclenche une obligation de payer la redevance, qu'il s'agisse de programmes de télévision numérique captés via la norme DVB-T ou de programmes de télévision diffusés en continu (streaming) via EDGE/UMTS/HSDPA, par exemple "Swisscom TV air" ou "Sunrise Mobile TV". En effet, en termes de qualité de son et d'image, ces deux modes de réception (DVB-T ou streaming) sont désormais comparables aux récepteurs traditionnels. En outre, en règle générale, l'utilisateur a dû conclure un abonnement payant ou s'acquitter d'un certain montant pour pouvoir recevoir des programmes de télévision via EDGE/UMTS/HSDPA. Il a donc expressément manifesté son intention de les regarder.
A la maison, je n'écoute la radio que via l'internet. Dois-je payer la redevance?
Oui. L'obligation s'applique lorsqu'un particulier ou une entreprise dispose d'un ordinateur avec un raccordement ISDN ou à large bande (ADSL, réseau câblé) et a installé un logiciel spécifique (Mediaplayer, Realplayer, etc.) permettant la réception.
A la maison, je ne reçois des programmes de télévision que via l'internet. Dois-je payer la redevance?
Oui. L'obligation s'applique lorsqu'il possible de se connecter par la large bande (ADSL, câble, etc.), qu'un logiciel approprié est disponible (Mediaplayer, Realplayer, etc.) et qu'un abonnement payant a été conclu (p. ex. chez Netstream ou chez un autre fournisseur internet qui transmet également des programmes de télévision; p. ex. Sunrise avec le Desktop-TV) ou qu'un enregistrement à des fins de réception de programmes de télévision (p. ex. chez Zattoo) a été effectué.
Je possède un ordinateur avec un raccordement ADSL à l'internet. Dois-je payer la redevance pour la réception de programmes de télévision même si je ne regarde pas la télévision sur l'internet?
Il faut payer la redevance de télévision si l'on dispose d'un raccordement à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé) et d'un logiciel de reproduction spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer), et que l'on s'est enregistré gratuitement, ou que l'on a conclu un abonnement payant, chez un fournisseur qui propose un accès à des programmes de télévision.
A la maison, je regarde la télévision via Bluewin TV. Dois-je payer la redevance?
Oui. Il convient de s'annoncer lorsque l'on a conclu un abonnement payant (p. ex. Bluewin TV) chez un fournisseur qui propose un accès à des programmes de télévision.
A la maison, je regarde la télévision via Zattoo. Dois-je payer la redevance?
Oui. Il convient de s'annoncer lorsque l'on s'est enregistré gratuitement chez un fournisseur (p. ex. Zattoo) (valable à partir du 1er septembre 2008).
Qu'est-ce que le DVB-T?
DVB-T est l'abréviation de Digital Video Broadcasting Terrestrial et désigne la diffusion par voie terrestre de signaux numériques de télévision par les airs.
Je reçois des programmes de télévision par DVB-T. Dois-je m'annoncer et payer la redevance?
Oui. La réception de la télévision numérique par DVB-T est soumise à l'obligation de payer la redevance, qu'il s'agisse d'un appareil conventionnel ou portable (p. ex. téléphone portable, ordinateur portable ou GPS).
Je reçois des programmes de télévision via EDGE/UMTS. Dois-je m'annoncer et payer la redevance?
Oui. La réception de programmes de télévision via EDGE/UMTS/HSDPA déclenche une obligation de payer la redevance. En effet, la qualité de son et d'image est la même qu'avec des récepteurs traditionnels. En outre, en règle générale, l'utilisateur a dû conclure un abonnement payant ou s'acquitter d'un certain montant pour pouvoir recevoir des programmes de télévision via EDGE/UMTS/HSDPA. Il a donc expressément manifesté son intention de les regarder.
J'apporte à la maison l'ordinateur portable de l'entreprise afin de travailler à domicile. Suis-je tenu de payer la redevance de réception de programmes radio et/ou télévision à titre privé via l'internet?
Pour autant que vous utilisiez l'ordinateur portable de l'entreprise à des fins professionnelles, et non privées, et qu'aucun autre appareil de réception ne se trouve dans votre ménage, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'annoncer et de payer la redevance à titre privé.
Dernière modification 01.11.2010
