L'obligation de payer la redevance pour la réception de programmes de radio et de télévision s'applique quelle que soit l'utilisation de l'appareil, même si les programmes ne sont pas regardés ou écoutés. Elle s'applique dès lors qu'un ménage dispose d'une radio ou d'un téléviseur techniquement en mesure de recevoir des programmes.
- Je n'utilise mon téléviseur que pour des DVD, des vidéos, une console de jeu, etc. Dois-je malgré tout payer la redevance?
- J'ai fait plomber mon raccordement au réseau. / J'ai fait enlever l'antenne. / J'ai une antenne parabolique: Dois-je malgré tout payer la redevance?
- Dois-je payer la redevance pour mon autoradio?
- J'écoute la radio sur mon portable. Dois-je m'annoncer et payer la redevance?
- J'ai un téléphone portable qui permet de recevoir des programmes de télévision. Dois-je l'annoncer et payer des redevances?
- A la maison, je n'écoute la radio que via l'internet. Dois-je payer la redevance?
- A la maison, je ne reçois des programmes de télévision que via l'internet. Dois-je payer la redevance?
- Je possède un ordinateur avec un raccordement ADSL à l'internet. Dois-je payer la redevance pour la réception de programmes de télévision même si je ne regarde pas la télévision sur l'internet?
- J'apporte à la maison l'ordinateur portable de l'entreprise afin de travailler à domicile. Suis-je tenu de payer la redevance de réception de programmes radio et/ou télévision à titre privé via l'internet?
Je n'utilise mon téléviseur que pour des DVD, des vidéos, une console de jeu, etc. Dois-je malgré tout payer la redevance?
J'ai fait plomber mon raccordement au réseau. / J'ai fait enlever l'antenne. / J'ai une antenne parabolique: Dois-je malgré tout payer la redevance?
Oui. Que les programmes soient captés par antenne, satellite, internet ou câble n'a aucune importance. Il suffit que la réception de programmes soit possible. L'obligation d'annoncer et de payer la redevance ne s'applique pas lorsqu'un appareil a subi des modifications portant sur des éléments de réception et qu'il n'est plus en mesure de recevoir des programmes. S'il suffit de quelques manœuvres (p. ex. brancher l'antenne) pour que la réception soit possible, l'obligation d'annoncer et de payer la redevance s'applique.
Dois-je payer la redevance pour mon autoradio?
Oui. La possession d'un autoradio en état de fonctionner engendre l'obligation d'annoncer et de payer la redevance.
J'écoute la radio sur mon portable. Dois-je m'annoncer et payer la redevance?
Oui. Un téléphone portable est considéré au même titre qu'une radio, dès lors qu'il permet la réception de programmes radio.
J'ai un téléphone portable qui permet de recevoir des programmes de télévision. Dois-je l'annoncer et payer des redevances?
La réception de programmes de télévision sur un appareil portable déclenche une obligation de payer la redevance, qu'il s'agisse de programmes de télévision numérique captés via la norme DVB-T ou de programmes de télévision diffusés en continu (streaming) via EDGE/UMTS/HSDPA, par exemple "Swisscom TV air" ou "Sunrise Mobile TV". En effet, en termes de qualité de son et d'image, ces deux modes de réception (DVB-T ou streaming) sont désormais comparables aux récepteurs traditionnels.
A la maison, je n'écoute la radio que via l'internet. Dois-je payer la redevance?
Oui. L'obligation s'applique lorsqu'un particulier ou une entreprise dispose d'un ordinateur avec un raccordement ISDN ou à large bande (ADSL, réseau câblé) et a installé un logiciel spécifique (Mediaplayer, Realplayer, etc.) permettant la réception.
A la maison, je ne reçois des programmes de télévision que via l'internet. Dois-je payer la redevance?
Oui. L'obligation s'applique lorsqu'il possible de se connecter par la large bande (ADSL, câble, etc.), qu'un logiciel approprié est disponible (Mediaplayer, Realplayer, etc.) et qu'un abonnement payant a été conclu (p. ex. chez Netstream ou chez un autre fournisseur internet qui transmet également des programmes de télévision; p. ex. Sunrise avec le Desktop-TV) ou qu'un enregistrement à des fins de réception de programmes de télévision (p. ex. chez Zattoo) a été effectué.
Je possède un ordinateur avec un raccordement ADSL à l'internet. Dois-je payer la redevance pour la réception de programmes de télévision même si je ne regarde pas la télévision sur l'internet?
Il faut payer la redevance de télévision si l'on dispose d'un raccordement à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé) et d'un logiciel de reproduction spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer), et que l'on s'est enregistré gratuitement, ou que l'on a conclu un abonnement payant, chez un fournisseur qui propose un accès à des programmes de télévision.
J'apporte à la maison l'ordinateur portable de l'entreprise afin de travailler à domicile. Suis-je tenu de payer la redevance de réception de programmes radio et/ou télévision à titre privé via l'internet?
Pour autant que vous utilisiez l'ordinateur portable de l'entreprise à des fins professionnelles, et non privées, et qu'aucun autre appareil de réception ne se trouve dans votre ménage, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'annoncer et de payer la redevance à titre privé.
Dernière modification 01.11.2010
