Formulaires de demande

Les organismes souhaitant obtenir une réduction tarifaire pour l'acheminement de journaux et de périodiques peuvent déposer une demande d'aide à la presse auprès de l'OFCOM.

Ont droit à une réduction les journaux et périodiques qui remplissent les critères énumérés dans la loi sur la poste et dans l'ordonnance y relative.

Il existe deux formulaires différents, l'un pour la catégorie "Presse régionale et locale", l'autre pour la catégorie "Presse associative et presse des fondations":

Presse régionale et locale

Presse associative et presse des fondations

Dernière modification 01.01.2015

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