Le programme international de création de nouveaux noms de domaine internet génériques (gTLD) de l'ICANN a fait l'objet d'une journée d'information et de discussion le 28 novembre 2011 à Berne. Cet événement était organisé par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et SWITCH, le service suisse d'enregistrement des noms de domaine, en collaboration avec des représentants de l'économie suisse et de la société civile. Il entendait fournir aux milieux économiques et au secteur public les informations dont ceux-ci ont besoin pour se préparer et s'organiser en vue des changements à venir. Il offre également aux participants la possibilité d'échanger de manière informelle sur les avantages et les risques liés à ces nouveautés pour l'économie, l'administration et la société civile en Suisse.
En juin 2011, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'organisme responsable de la coordination internationale du système d'adressage internet, a décidé d'introduire de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD). Dès 2012, des noms génériques tels que .banque, .hotel, .paris, .sarl, mais aussi .cocacola ou .nestle, viendront s'ajouter aux gTLD actuels comme .com, .org ou .info. Selon l'ICANN, ce développement du marché des noms de domaine va encourager la diversité culturelle et améliorer la visibilité des marques sur l'internet.
D'après le guide conçu à l'intention des candidats à de nouveaux gTLD ("Applicant Guidebook"), quiconque souhaite créer et exploiter un nouveau nom de domaine doit en faire la demande directement à l'ICANN. Les noms de marques enregistrées (p.ex. .nestle) et les principaux noms géographiques (p. ex. .paris) sont protégés par certains mécanismes s'appliquant à leurs "propriétaires"; par contre, aucune disposition restrictive n'est prévue pour des noms génériques comme .banque ou .assurance.
Cet élargissement offre certes de nombreuses possibilités commerciales et non-commerciales nouvelles, mais il entraîne aussi des coûts et des risques. Les milieux économiques suisses et le secteur public doivent se demander dans quelle mesure ils entendent recourir à ces nouveaux gTLD et comment se protéger des effets négatifs d'une éventuelle utilisation par des tiers.
Les points suivants ont été abordés au cours de la journée d'information:
- Les mécanismes de candidature auprès de l'ICANN pour de nouveaux gTLD; les possibilités de s'opposer à certaines candidatures
- Les avantages et les risques pour l'économie suisse
- La protection des marques
- Les avantages et les risques pour le secteur public (notamment dans les domaines des TLD pour les villes (.lausanne) et du marketing touristique ou national).
