Si vous recevez des messages ou des appels téléphoniques de manière abusive, vous pouvez déposer une plainte auprès des instances judiciaires cantonales compétentes (tribunal civil) ou porter plainte (auprès de la police).
Les consommateurs ne sont pas les seuls à pouvoir intenter une action en justice: les concurrents de la firme incriminée, les associations professionnelles, les organismes de protection des consommateurs et, dans certains cas particuliers, la Confédération.
Les sanctions encourues vont de l'interdiction de l'envoi de publicité de masse à la confiscation des bénéfices réalisés en passant par une peine de prison ou une amende pouvant aller jusqu'à 1'080'000 francs.
Vous pouvez aussi envoyer un courrier à votre fournisseur de services de télécommunication dans lequel vous rendez plausible le fait que vous avez reçu des pourriels. Vous pouvez en même temps lui demander de vous indiquer d'où proviennent ces messages. Dans la mesure du possible, il vous indiquera la date, le moment et la durée de la communication ou du message, l'élément d'adressage ainsi que les noms et l'adresse de l'expéditeur. Notez toutefois que dans certains cas, le renseignement n'est pas gratuit et que la recherche de ces données peut échouer pour des raisons techniques.
Même si la législation suisse s'applique aux messages venant de l'étranger, il est très difficile de la mettre en œuvre en dehors de nos frontières. Les règles de prudence exposées dans cette brochure restent donc d'actualité.
