Comment réagir si je reçois des pourriels?

Si vous recevez des messages ou des appels téléphoniques de manière abusive, vous pouvez déposer une plainte auprès des instances judiciaires cantonales compétentes (tribunal civil) ou porter plainte (auprès de la police).
Les consommateurs ne sont pas les seuls à pouvoir intenter une action en justice: les concurrents de la firme incriminée, les associations professionnelles, les organismes de protection des consommateurs et, dans certains cas particuliers, la Confédération.

Les sanctions encourues vont de l'interdiction de l'envoi de publicité de masse à la confiscation des bénéfices réalisés en passant par une peine de prison ou une amende pouvant aller jusqu'à 1'080'000 francs.

Vous pouvez aussi envoyer un courrier à votre fournisseur de services de télécommunication dans lequel vous rendez plausible le fait que vous avez reçu des pourriels. Vous pouvez en même temps lui demander de vous indiquer d’où proviennent ces messages. Dans la mesure du possible, il vous indiquera la date, le moment et la durée de la communication ou du message, l’élément d’adressage ainsi que les noms et l’adresse de l’expéditeur. Notez que dans certains cas la recherche de ces données ne sera toutefois pas possible pour des raisons techniques.

Même si la législation suisse s'applique aux messages venant de l'étranger, il est très difficile de la mettre en œuvre en dehors de nos frontières. Les règles de prudence exposées dans cette brochure restent donc d'actualité.

De leur côté, les fournisseurs de services de télécommunication sont tenus de lutter contre le pollupostage. Ils doivent:

  • protéger leurs clients dans la mesure du possible, par exemple en filtrant les messages entrants,
  • empêcher leurs clients d'envoyer des pourriels, par exemple en bloquant leur compte,
  • mettre sur pied un système qui permette de traiter les cas de pollupostage annoncés.

Contact spécialisé
Dernière modification 01.04.2007

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