Des services d'appel d'urgence plus performants

A partir de 17 mars 2022, la localisation d'un appel d'urgence à partir d'un smartphone sera plus précise. En établissant l'appel d'urgence, le smartphone transmettra automatiquement sa position. En effet, personne n'est à l'abri de se retrouver un jour victime d'un accident, d'une agression ou dans toute autre mauvaise situation. Dans ces cas, il est impératif que les secours puissent intervenir le plus rapidement possible et, pour cela, il est nécessaire qu'ils sachent avec précision à quel endroit se rendre. 

Les cadres législatifs suisse et européen actuels obligent déjà les opérateurs téléphoniques de transmettre au centre de traitement des appels d'urgence des informations permettant la géolocalisation de l'appel. Pour les appels d'urgences provenant d'un téléphone mobile, ces informations sont déterminées par le réseau mobile lui-même (par mobile positioning). La précision avec laquelle la position de l'appel de détresse est déterminée dépend de la densité du réseau de téléphonie mobile en question. Ainsi, cette position peut être déterminée avec une précision de l'ordre des dizaines de mètres dans les zones urbaines et de quelques kilomètres dans les zones peu ou pas peuplées.

Conformément à l'Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT) et au Règlement délégué (UE) 2019/320 de la Commission Européenne, à partir du 17 mars 2022, les dispositifs mobiles avancés (smartphones) mis sur le marché suisse et européen devront transmettre lors d'un appel d'urgence des données provenant des systèmes de géolocalisation par satellite (GNSS) ou des systèmes de positionnement WiFi (WPS). Cette fonctionnalité permettra de déterminer avec une précision de jusqu'à quelques mètres la position de la personne qui lance l'appel, même si celle-ci se trouve dans un garage souterrain ou dans une zone non-peuplé, pourvu qu'il y existe une couverture de réseau mobile ou WiFi. Les fonctions respectives doivent être activées automatiquement dans le smartphone lors de l'appel de détresse et désactivées lorsque cet appel est terminé.

La mise sur le marché représente la première fois que l'appareil est mis à disposition sur le marché suisse ou européen par un fabricant ou un importateur, en vue de leur commercialisation ou de leur utilisation.

Par conséquent, les smartphones qui ne respectent pas ces nouvelles exigences pourront être commercialisés après le 17 mars 2022 seulement s'ils étaient déjà disponibles sur le marché jusqu'au 16 mars 2022.

Les opérateurs suisses de téléphonie mobile adapteront progressivement leurs réseaux afin d'être en mesure de réceptionner les données de géolocalisation transmises par le smartphone et de les diriger correctement vers le centre de traitement des appels d'urgence.

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Dernière modification 18.11.2020

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