Déclaration de conformité "UE"
La déclaration de conformité est un document établi par le fabricant ou son mandataire établi dans l'UE indiquant que l'installation de radiocommunication est conforme aux exigences essentielles. Si l'installation de radiocommunication est assujettie à plusieurs réglementations exigeant une déclaration de conformité, il doit être établi une seule déclaration. Un dossier composé de plusieurs déclarations individuelles est assimilé à une seule déclaration.
Toute installation de radiocommunication mise à disposition sur le marché doit être accompagnée, au choix du fabricant, d'une déclaration de conformité, soit une copie de sa forme complète, soit sous une forme simplifiée.
La déclaration de conformité "UE" accompagne les installations de radiocommunication portant la marque de conformité "UE"
La déclaration de conformité complète doit être établie selon le modèle suivant:
DECLARATION UE DE CONFORMITE (NO …)
- Équipement radioélectrique (numéro de produit, de type, de lot ou de série):
- Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire:
- La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant:
- Objet de la déclaration (identification de l'équipement radioélectrique permettant sa traçabilité; au besoin, une image couleur suffisamment claire peut être jointe pour permettre l'identification de l'équipement radioélectrique):
- L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union applicable: Directive 2014/53/UE Autres législations d'harmonisation de l'Union, s'il y a lieu:
- Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée. Il faut indiquer, pour chaque référence, le numéro d'identification, la version et, le cas échéant, la date d'émission:
- S'il y a lieu: l'organisme notifié … (nom, numéro) … a réalisé … (description de l'intervention) … et a délivré le certificat d'examen UE de type: …
- S'il y a lieu, description des accessoires et des éléments (y compris logiciels) qui permettent à l'équipement radioélectrique de fonctionner selon sa destination et qui sont couverts par la déclaration UE de conformité:
- Informations complémentaires:
- Signé par et au nom de:
- (date et lieu d'établissement):
- 3. (nom, fonction) (signature):
La déclaration de conformité simplifiée doit être établie comme suit:
- Le soussigné, [nom du fabricant], déclare que l'équipement radioélectrique du type [désignation du type] est conforme à la directive 2014/53/UE.
- Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse internet suivante: [adresse exacte]
La déclaration de conformité sous forme simplifiée ou complète doit être rédigée dans une langue officielle suisse ou en anglais, ou traduite dans l'une de ces langues.