Les appareils doivent porter une marque de conformité (soit le "CH" suisse ou le "CE" de la Communauté européenne).
Les appareils proposés sur le marché doivent être munis d'un signe distinctif permettant de les identifier sans équivoque. Ils doivent porter les indications suivantes:
- type d'appareil;
- lot;
- numéro de série;
- autres informations pertinentes.
Il faut aussi indiquer le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant, ou, si celui-ci n'est pas installé en Suisse, dans l'Union Européenne ou dans l'Espace Economique Européen, le nom de l'importateur et son adresse postale.
Si la nature ou la taille de l'appareil ne le permet pas, ces informations doivent figurer sur l'emballage ou dans un document accompagnant l'appareil.
