Communication électronique dans le cadre de procédures administratives

Comme les autres autorités administratives de la Confédération, l'OFCOM et la Commission fédérale de la communication (ComCom) acceptent les demandes et les recours qui leur sont adressés par voie électronique et peuvent envoyer leurs décisions par la même voie.

Plutôt que d'envoyer un courrier postal, il est possible de traiter certaines affaires par voie électronique. Dans ce but, l'OFCOM et la ComCom mettent à disposition des personnes intéressées différents canaux de communication.

Plateformes reconnues de messagerie sécurisée

Vous pouvez nous adresser vos demandes de décisions administratives relevant de la compétence de l'OFCOM via une plateforme reconnue de messagerie sécurisée. Utilisez pour cela l'adresse électronique de l'OFCOM que vous trouverez en effectuant une recherche par le mot clé "OFCOM" dans l'annuaire de cette plateforme.

Les documents doivent être envoyés en format PDF. Veuillez également préciser si vous souhaitez que toute la procédure se déroule par voie électronique. Si vous utilisez la plateforme PrivaSphere, évitez de nous envoyer le code d'accès (MUC). Si vous ne parvenez pas à supprimer ce code, veuillez nous le communiquer par téléphone au numéro 058 460 55 25.

OFCOM Online

Le site de saisie en ligne OFCOM Online permet de déposer des demandes d'octroi de concessions de radiocommunication ou d'attribution de ressources d’adressage (éléments de numérotation et paramètres de communication).

Formulaire en ligne

Le formulaire en ligne mis à disposition par le DETEC permet d'envoyer à l'OFCOM une demande formelle de décision sans avoir besoin d’ouvrir un compte auprès d’une plateforme reconnue de distribution ou du site OFCOM Online. L'envoi se fait de manière sécurisée, les données sont directement transmises à l'OFCOM sous une forme chiffrée. L'expéditeur doit s’identifier avec une SuisseID. Il peut conserver une copie du contenu de son envoi en enregistrant un reçu au format PDF.

Formulaire en ligne du DETEC

 

ComCom

La Commission fédérale de la communication (ComCom) admet également l'envoi de demandes par voie électronique dans les procédures administratives de sa compétence.

Contact

Pour vous adresser à l'office dans toutes les questions qui ne relèvent pas d'une procédure administrative, vous pouvez utiliser une des possibilités offertes sur la page

Contact spécialisé
Dernière modification 14.09.2015

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