Radios OUC et télévisions régionales: l'OFCOM met 54 concessions au concours
Biel-Bienne, 30.08.2007 - L'Office fédéral de la communication (OFCOM) lance la mise au concours de 41 concessions pour la diffusion de programmes radio OUC locaux et régionaux, et de 13 concessions pour la diffusion de programmes régionaux de télévision en Suisse. Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu'au 5 décembre 2007. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) octroiera les concessions à compter du printemps 2008.
Début juillet 2007, le Conseil fédéral a défini les zones de desserte pour les radios OUC et les télévisions régionales chargées de remplir un mandat de prestations, et fixé le nombre de concessions à attribuer. Le 4 septembre 2007, l'OFCOM va mettre au concours 41 concessions pour des radios OUC et 13 concessions pour des télévisions régionales. Selon le nouveau droit en vigueur, les radios et les télévisions n'ont besoin d'une concession que si elles veulent recevoir une quote-part de la redevance ou si elles souhaitent utiliser les fréquences - des ressources rares - à des conditions privilégiées. Dans les autres cas, les diffuseurs sont uniquement tenus de s'annoncer.
Droits et devoirs des concessionnaires
Les concessions contiennent des mandats de prestations, qui seront précisés lors de la mise au concours. Ces mandats visent avant tout à assurer un service public à l'échelon régional.
Les concessions donnent toutes droit à un accès privilégié aux infrastructures de diffusion (fréquences OUC ou réseaux câblés). De plus, 34 concessionnaires bénéficieront d'une part de la redevance.
Des 4% du produit de la redevance de réception - soit 49.8 millions de francs- 31.4 millions de francs iront aux 13 diffuseurs régionaux de télévision. 21 radios - dont 12 qui émettent dans des régions périphériques ou de montagne et 9 stations complémentaires non commerciales - se partageront 18,4 millions de francs.
Calcul de la part de la redevance
Les quotes-parts sont calculées en deux parties: d'une part un montant de base qui couvre les frais de production, indépendamment dans une large mesure de la région, ainsi que certaines prestations comme les fenêtres de programme. La deuxième part tient compte des particularités de la zone de desserte et se calcule sur la base de spécifiques au lieu, comme le nombre d'habitants, les structures économiques et la situation en matière de concurrence. Ces facteurs reflètent les conditions économiques avec lesquelles il faut compter pour exploiter une station radio ou une chaîne de télévision dans la zone de desserte. La structure des coûts n'étant pas la même pour la radio et pour la télévision, le montant de base et les facteurs économiques sont pondérés de manière distincte (60:40 pour la télévision, 40:40 pour la radio; pour cette dernière, les frais de diffusion sont pris en compte à raison de 20%).
Déterminées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) pour les cinq prochaines années, les quotes-parts laissent aux futurs diffuseurs une certaine marge pour développer leurs activités. La quote-part d'une radio peut atteindre 50% des coûts d'exploitation au maximum; pour une chaîne de télévision, il arrive exceptionnellement que cette proportion s'élève à 70%.
La mise au concours et l'octroi des concessions de radio et des concessions de télévision sont conformes à la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV), en vigueur depuis le 1er avril 2007. La mise au concours se terminera le 5 décembre 2007. Le DETEC octroiera les concessions dans le cadre d'une adjudication selon certains critères. Les premières décisions sont attendues au printemps 2008.
Adresse pour l'envoi de questions
Matthias Ramsauer, vice-directeur, Office fédéral de la communication OFCOM,
tél: +41 32 327 55 32
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