Nouvelle attribution des fréquences de téléphonie mobile
Biel-Bienne, 30.04.2009 - L'Office fédéral de la communication (OFCOM) lance une consultation publique sur les possibilités d'attribution des fréquences de téléphonie mobile qui seront libérées en 2013 et en 2016. Il souhaite ainsi permettre à tous les acteurs concernés d'exprimer leur avis, leurs besoins et leurs intentions. La consultation court jusqu'au 26 juin 2009.
Sur mandat de la Commission fédérale de la communication (ComCom), l'OFCOM mène actuellement des travaux préparatoires en vue de l'octroi de concessions pour les fréquences qui seront libérées en 2013 et en 2016 dans les différentes bandes de téléphonie mobile. Afin de mieux sonder les attentes et les besoins des milieux intéressés, la consultation met en particulier l'accent sur des questions liées à l'évolution technique, au développement du marché, à la procédure d'octroi et à l'environnement. L'OFCOM procédera à une évaluation des réponses, puis soumettra à la ComCom des propositions quant à la suite du processus. Les fréquences disponibles devraient être mises au concours en 2010.
La ComCom souhaite brosser un tableau complet des fréquences de téléphonie mobile disponibles à moyen terme avant de réattribuer dans le cadre d'une adjudication au plus offrant le spectre suisse de fréquences mobiles libéré dès 2014. Comme le niveau des prix de la téléphonie mobile est élevé en Suisse, la ComCom a réfléchi à la possibilité de stimuler le marché en octroyant de préférence une concession à un nouvel opérateur de réseau. Les perspectives de succès d'un tel scénario sont toutefois faibles. Vu les nombreux obstacles techniques, économiques et juridiques, des mesures visant à encourager l'entrée sur le marché d'un fournisseur tiers ont peu de chance d'aboutir. La ComCom renonce à prendre des mesures spécifiques dans ce sens. Elle privilégie plutôt une mise aux enchères, ouverte à toutes les parties intéressées, de l'ensemble du spectre disponible, fractionné en petits blocs de fréquences. Compte tenu de la situation, une telle décision est, à son avis, la mieux à même de dynamiser le marché de la téléphonie mobile en Suisse. Les opérateurs existants doivent également pouvoir obtenir une dotation en fréquences ambitieuse, afin de stimuler la concurrence et de pousser ainsi les prix à la baisse.
La consultation porte sur les fréquences dans les bandes GSM et UMTS de téléphonie mobile (900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et 2600 MHz), ainsi que sur les fréquences issues du "dividende numérique" dans la bande des 790 à 862 MHz, disponibles pour des services mobiles au plus tard dès 2015. Elle concerne également les fréquences GSM attribuées jusqu'à fin 2013 à In&Phone, Orange, Sunrise et Swisscom, ainsi que les fréquences de la bande principale UMTS (2100 MHz) détenues par Orange, Sunrise et Swisscom jusqu'à fin 2016.
Adresse pour l'envoi de questions
Urs von Arx, chef de la section Services mobiles et par satellite, Office fédéral de la communication OFCOM, tél. 032 327 58 56
Auteur
Office fédéral de la communication
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