Transport des journaux: le Conseil fédéral fixe le montant du rabais pour 2013
Berne, 23.01.2013 - Les journaux locaux et régionaux ayant droit à un rabais sur le transport obtiennent de la Poste suisse une réduction de 22 centimes par exemplaire pour l'année 2013; la presse associative et la presse des fondations obtiennent un rabais de 15 centimes. Le Conseil fédéral a approuvé ces deux montants dans le cadre de l'aide indirecte à la presse, à laquelle la Confédération alloue 50 millions de francs par an.
Les rabais approuvés par le Conseil fédéral pour la distribution de journaux et de périodiques par la Poste se basent sur l'évaluation par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) des demandes déposées par les éditeurs. Le 14 décembre dernier, l'OFCOM a publié sur l'internet la liste des titres qui ont droit à ces subventions.
Quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale
Dans la catégorie de la presse locale et régionale, 143 publications, avec un tirage total de 134 millions d'exemplaires, remplissent les conditions d'obtention d'un rabais. La Confédération consacre annuellement 30 millions de francs à ce type de publications, ce qui correspond à un rabais arrondi de 22 centimes par exemplaire (30 millions divisés par 134 millions).
Journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif (presse associative et presse des fondations)
Dans la catégorie de la presse associative et de la presse des fondations, 1'082 publications obtiennent un rabais pour l'envoi de leurs 124,8 millions d'exemplaires. Avec une aide annuelle de 20 millions de francs de la part de la Confédération, le rabais est de 16 centimes par exemplaire (20 millions divisés par 124,8 millions). Toutefois, comme les éditeurs intéressés n'avaient pas tous adressé une demande en date du 5 décembre 2012, et qu'ils le feront certainement durant l'année 2013, le Conseil fédéral fixe le rabais à 15 centimes par exemplaire. Il évite ainsi que la reconnaissance tardive d'ayants droit n'entraîne un dépassement des 20 millions de francs alloués, qui devrait être compensé ensuite par une réduction du rabais pour 2014.
Nouveau modèle pour le calcul du rabais
La nouvelle loi sur la poste est entrée en vigueur le 1er octobre 2012. Dans le cadre de la révision totale, les dispositions sur l'aide indirecte à la presse ont été modifiées. Désormais, l'approbation des demandes de subventions ne relève plus de la Poste suisse, mais de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). En outre, des modifications ont été apportées à certains points du catalogue des critères qu'il convient de remplir pour obtenir un rabais, ainsi qu'au mécanisme utilisé pour calculer le montant du rabais. Ainsi les différents systèmes de prix appliqués depuis 2008 aux titres bénéficiant ou non d'une aide à la presse sont unifiés à partir du 1er janvier 2013. Le rabais est retranché du prix ordinaire du transport du journal.
Adresse pour l'envoi de questions
Annette Scherrer, division Médias et Poste, Office fédéral de la communication OFCOM, tél. 032 327 54 65
Auteur
Conseil fédéral
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