Aide indirecte à la presse: les rabais sur la distribution restent stables pour 2017
Berne, 09.12.2016 - La Confédération consacre annuellement 50 millions de francs à l'aide indirecte à la presse. Avec cette somme, la Poste Suisse garantit des rabais sur la distribution des quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale, ainsi que des journaux et périodiques de la presse associative et des fondations. Pour 2017, les rabais se montent à 25, respectivement 16 centimes par exemplaire.
Le Conseil fédéral a approuvé les rabais sur les prix d'acheminement des journaux et périodiques en abonnement dans le cadre de la distribution régulière de la Poste Suisse. Ces rabais se basent sur l'évaluation des déclarations remises chaque année à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) par les éditeurs, où ceux-ci indiquent s'ils continuent à remplir les conditions requises pour bénéficier d'une subvention. La liste des titres soutenus figure sur le site internet de l'OFCOM.
Le rabais pour la presse locale et régionale reste identique
Au 1er octobre 2016, 142 publications de la presse locale et régionale remplissaient les conditions requises pour l'obtention de l’aide indirecte à la presse. Le nombre de titres ayant droit à une subvention demeure ainsi identique à l'année précédente. Par contre, le nombre d'exemplaires distribués a augmenté de 0.7 million. En effet, les deux quotidiens de moyenne importance qui ont été admis comme bénéficiaires au cours de l'année 2016 sont diffusés plus largement que les titres qui ont perdu leur droit.
La Confédération encourage la presse locale et régionale à raison de 30 millions de francs par année. De plus, le montant non payé en 2015 vient s'y ajouter, dans le cadre de l'équilibrage des différences. Les rabais sont calculés sur la base du montant disponible et du volume d'envoi effectif de l'année précédente. Pour 2017, le rabais est fixé à 25 centimes par exemplaire, comme en 2016.
Rabais plus important pour la presse associative et des fondations
Pour ce qui est de la presse associative et des fondations, 1'046 journaux et périodiques remplissaient au 1er octobre 2016 les conditions permettant de bénéficier d'une aide indirecte à la presse, soit 20 titres de moins que l'année précédente. Le volume annuel d'envoi descend à 130 millions d'exemplaires (-3.3 millions), un recul qui s'explique notamment par une baisse du nombre d'abonnés, une diminution de la fréquence de parution ou la disparition de certains titres.
La Confédération soutient la presse associative et des fondations à hauteur de 20 millions de francs par année. Pour 2017, le rabais s'élève à 16 centimes par exemplaire, soit un centime de plus qu'en 2016.
Equilibrage des différences
Comme les volumes effectivement expédiés par les titres ne sont pas connus à l'avance, le rabais annuel par exemplaire est calculé sur la base du volume de l'année précédente. Par conséquent, la Poste enregistre des dépenses en plus ou en moins selon l'écart entre les quantités effectivement envoyées et les volumes de l'année précédente. Dans ce cas, l'ordonnance sur la poste prévoit un équilibrage des différences.
Vu la tendance persistante à la baisse des chiffres de tirage, les subventions prévues par la loi n'ont pas été entièrement utilisées en 2015, et ce dans les deux catégories. Le montant non versé a été pris en compte dans les rabais pour 2017 et ajouté aux 30, respectivement 20 millions de francs.
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