Aide indirecte à la presse: le Conseil fédéral fixe les rabais sur l'acheminement pour 2018
Berne, 08.12.2017 - En 2018, le rabais octroyé par la Poste Suisse pour la distribution régulière des quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale se montera à 24 centimes par numéro. Les journaux et périodiques de la presse associative et des fondations profiteront eux d'une réduction de 17 centimes par exemplaire. Le 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé les rabais sur les prix d'acheminement des journaux et périodiques en abonnement dans le cadre de la distribution régulière de la Poste Suisse. Ces rabais se basent sur l'évaluation des déclarations spontanées remises chaque année à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) par les éditeurs. Les listes des titres soutenus sont publiées sur le site internet de l'OFCOM.
Au 1er octobre 2017, 139 quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale remplissaient les conditions requises pour l'obtention de l'aide indirecte à la presse. En comparaison de l'année précédente, le nombre de titres ayant droit à une subvention demeure pratiquement identique (-3) et le nombre d'exemplaires distribués au tarif préférentiel a baissé de 1.4 million. Pour 2018, le rabais est fixé à 24 centimes par exemplaire, soit un centime de moins qu'en 2017.
Cette diminution d'un centime s'explique par une réduction de l'enveloppe globale à disposition pour l'année prochaine. En effet, aux 30 millions de francs alloués chaque année par la Confédération au titre de soutien de la presse locale et régionale viennent s'ajouter les montants inutilisés lors du dernier bouclement annuel disponible. Or, l'excédent enregistré à fin 2016 est moins élevé qu'en 2015 en raison d'une plus faible différence entre les prévisions et les montants des rabais effectivement alloués. Le fonds à disposition pour financer les rabais sur les tarifs postaux en 2018 est donc légèrement inférieur (voir détails dans l'encadré).
Presse associative et presse des fondations
Dans la catégorie de la presse associative et de la presse des fondations, au 1er octobre 2017, 1'013 journaux et périodiques remplissaient les conditions pour bénéficier d'une aide indirecte à la presse, soit 33 titres de moins que l'année précédente. Le volume annuel d'envoi tombe à 125.2 millions d'exemplaires (-4.8 millions). Diverses raisons expliquent le recul dans cette catégorie : fusion de titres, nombre d'abonnés insuffisant, fréquence de parution trop faible ou disparition de l'édition sur papier. Après calcul, le rabais pour la presse associative et de la presse des fondations s'élève à 17 centimes par exemplaire. La Confédération soutient la presse associative et des fondations à hauteur de 20 millions de francs par année.
Etant donné que, dans cette catégorie aussi, les moyens à disposition n'ont pas été entièrement utilisés durant la dernière période de calcul en raison de la baisse persistante du nombre de titres et d'exemplaires ayant droit à un rabais, le montant non payé est également pris en compte pour le calcul de la réduction. Ainsi, le fonds à disposition pour 2018 est plus conséquent et le rabais par exemplaire peut être augmenté d'un centime.
Equilibrage des différences
Etant donné que les volumes effectivement expédiés des titres subventionnés ne sont pas connus à l'avance, le rabais annuel par exemplaire est calculé sur la base des volumes de l'année précédente. Par conséquent, lors de l'application du rabais, la Poste enregistre chaque année des dépenses en plus ou en moins selon l'évolution des quantités effectivement envoyées. L'ordonnance sur la poste prévoit un équilibrage de cette différence; dans sa comptabilité, la Poste doit distinguer les montants en plus ou en moins et les présenter séparément. Les différences sont ajoutées aux contributions d'aide annuelles définies selon la loi.
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