Coronavirus: Prolongation des mesures transitoires en faveur des médias

Berne, 11.11.2020 - Les mesures transitoires en faveur de la presse écrite liées au coronavirus sont prolongées pour le moment jusqu'au 30 juin 2021. En outre, la Confédération prend en charge, pour plusieurs mois supplémentaires, les coûts de l'agence de presse Keystone-ATS facturés aux médias électroniques. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 11 novembre 2020. Par conséquent, les quotidiens et les hebdomadaires en abonnement ainsi que les médias électroniques abonnés à Keystone-ATS continueront à bénéficier d'un soutien financier additionnel.

En raison de la situation extraordinaire liée au coronavirus, les médias sont confrontés à une forte baisse des recettes publicitaires. Afin d'apporter une aide financière immédiate, le Conseil fédéral a adopté, le 20 mai 2020, des mesures de soutien pour tous les types de médias (ordonnance Covid-19 dans le domaine de la presse écrite, ordonnance Covid-19 dans le domaine des médias électroniques). Les ordonnances, qui étaient initialement limitées au 30 novembre 2020, ont été prolongées par le Conseil fédéral.

L'ordonnance Covid-19 dans le domaine de la presse écrite est prolongée jusqu'au 30 juin 2021. Le Conseil fédéral examinera alors une nouvelle prolongation de la durée de validité de l'ordonnance. Les quotidiens et les hebdomadaires en abonnement de la presse locale et régionale, déjà soutenus actuellement, sont distribués gratuitement dans le cadre de la tournée régulière de la Poste. De plus, la Confédération contribue aux coûts de la distribution régulière des quotidiens et hebdomadaires en abonnement avec un tirage global de plus de 40'000 exemplaires par édition. Les contributions sont accordées à la condition que les éditeurs s'engagent par écrit à ne pas verser de dividendes pour l'exercice correspondant. La Confédération met à disposition 20,44 millions de francs supplémentaires pour cette aide. Ces mesures sont complémentaires à l'aide indirecte à la presse, qui soutient la presse régionale et locale à hauteur de 30 millions de francs par an et la presse associative et des fondations à hauteur de 20 millions de francs par an. Le Conseil fédéral approuvera cette année encore le montant des rabais de distribution par exemplaire pour 2021.

L'ordonnance Covid-19 dans le domaine des médias électroniques est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021. Les coûts des abonnements à l'agence de presse Keystone-ATS continueront à être pris en charge jusqu'à épuisement du montant de 10 millions de francs mis à disposition depuis juin 2020. Jusqu'à présent, environ 5.2 millions de francs ont été dépensés.

Les modifications d'ordonnance entrent en vigueur le 1er décembre 2020.

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