Effectuer des démarches auprès de l'OFCOM par voie électronique
A l'instar d'autres autorités administratives de la Confédération, l'OFCOM peut recevoir des demandes et des plaintes ou envoyer des décisions par différentes voies électroniques. Selon le cas, les clients de l'OFCOM peuvent remplir un formulaire en ligne ou utiliser le guichet virtuel.
Andreas Sutter, état-major de la direction
Pour des démarches auprès de l'OFCOM, plusieurs solutions s'offrent à tout un chacun. OFCOM Online, le guichet virtuel de l'office, permet de déposer de nombreuses demandes par voie électronique. Des concessions, des numéros attribués individuellement ou des ressources d'adressage peuvent ainsi être commandés en ligne. Ce guichet permet également de s'inscrire à des examens de radiocommunication ou encore d'annoncer des services de télécommunication ou des perturbations. Les clients de l'office peuvent donc ouvrir un compte à l'OFCOM et traiter eux-mêmes leurs données. Une fois enregistrés, ils reçoivent, dans la mesure où ils le souhaitent, leur correspondance par voie électronique, y compris les décisions. Cette solution rapide, fiable et écologique est utilisée par plus de 60% de la clientèle de l'OFCOM. Le formulaire en ligne permet en outre de fournir une signature valable, de garantir l'authenticité d'un document ou d'une communication électronique et d'identifier l'expéditeur.
OFCOM Online
Le service BAKOM Online est à la disposition des personnes privées et des entreprises pour les démarches suivantes:
demander un numéro individuel (de type 0800, 0848 ou 0900 par exemple);
déposer une demande pour certaines concessions de radiocommunication ou pour une concession OUC de courte durée;
annoncer des services de télécommunication ainsi que des programmes de radio ou de télévision;
annoncer des perturbations dans le domaine la réception des programmes radio ou TV comme dans celui de la radiocommunication;
enregistrer un appareil de détresse personnel (PLB);
s'inscrire à des examens de radiocommunication ou de radioamateur;
effectuer des recherches parmi les numéros individuels, les ressources d'adressage, les fournisseurs de services de télécommunication, les indicatifs d'appels utilisés par les cibistes;
effectuer la recherche du statut Tx pour les sites à faisceaux hertziens.
Un autre service proposé par l'OFCOM permet d'adresser des demandes formelles et d'effectuer des démarches administratives, y compris la signature électronique. Il suffit pour cela de disposer de la carte d'identité électronique "SuisseID" et de s'identifier sur la page internet. La SuisseID peut être obtenue notamment à la Poste, chez Quo Vadis et chez Swisscom.
Plateformes de distribution électroniques
Les personnes qui ne souhaitent pas employer le formulaire en ligne peuvent adresser leurs demandes de notification d'une décision par l'OFCOM via une plateforme de distribution électronique reconnue (par exemple PrivaSphere et IncaMail). Pour que la demande arrive à bon port, il faut utiliser l'adresse de l'OFCOM, que l'on trouve dans l'annuaire de la plateforme en effectuant une recherche par les mots clés "UVEK BAKOM".
Communication électronique des écrits
Avec la communication électronique des écrits, l'OFCOM répond à la volonté du Conseil fédéral de promouvoir autant que faire se peut la cyberadministration. Fin 2010, le Conseil fédéral avait décidé qu'à partir de l'année suivante, tous les secrétariats généraux et tous les offices devraient être en mesure de recevoir des demandes par voie électronique. C'est pourquoi l'OFCOM a mis en place le cadre nécessaire. Les premiers pas dans le domaine de la communication électronique ont été rendus possibles par a plateforme de distribution PrivaSphere, puis Incamail à partir de 2010. La plateforme OSIS BV, avec son formulaire en ligne est en service depuis 2012. Son utilisation est en augmentation.
