Les projets de modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST), de l'ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) et de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) ont donné lieu à 46 prises de position.
Du 8 avril au 5 juin 2009, les milieux intéressés ont pu se prononcer sur les projets qui leur ont été soumis par le DETEC dans le cadre d'une procédure d'audition. Leurs prises de position peuvent être consultées ci-dessous. Elles font l'objet d'une synthèse dans le rapport rendant compte des résultats de l'audition.
Dernière modification 21.07.2009
