Les prises de position relatives au DAB+ en Suisse romande sont mises à disposition. Le droit d'être entendu court jusqu'au 11 mars 2009 au plus tard.
La consultation publique relative aux sept demandes de concession émanant de privés pour un programme de radio en DAB+ et à la demande de la SSR de modification de sa concession en vue du programme RSR info s'est déroulée du 25 novembre au 23 décembre 2008. Elle a été prolongée jusqu'au 16 janvier 2009. L'OFCOM a soumis aux candidats les réponses obtenues pour leur permettre d'exercer leur droit d'être entendu. Les candidats peuvent faire valoir leur avis jusqu'au 11 mars 2009.
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a libéré à la mi-février 2008 les fréquences nécessaires pour une deuxième couverture de radio numérique dans la norme DAB+ et a chargé l'OFCOM de procéder à l'appel d'offres pour huit concessions de radio. Le but de cette plate-forme est d'augmenter l'offre radiophonique au niveau de la région linguistique et de renforcer l'attractivité de la technologie numérique. Actuellement en Suisse romande, seuls les programmes de la SSR sont disponibles par la radio numérique DAB (première plateforme).
Les concessions mises au concours garantiront au diffuseur le droit de voir son programme diffusé sur la plateforme numérique à des prix alignés sur les coûts. Par contre, elles n'incluront pas de droit à une quote-part de la redevance.
Prises de position
Dernière modification 18.10.2010
