Directives sur la publicité et le parrainage

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a actualisé ses directives sur la publicité et le parrainage. Les directives expliquent la manière dont l'OFCOM traite les questions de publicité et de parrainage. Elles s'adressent aux professionnels actifs dans le domaine de la radio et de la télévision.

Les directives actualisées tiennent compte des modifications de la législation sur les médicaments, entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Elles sont conçues comme un outil de travail destiné aux professionnels de la publicité et du parrainage à la radio et à la télévision. Elles ne forment pas un nouveau droit, mais précisent certaines notions juridiques et certaines dispositions légales, tout en indiquant comment l'OFCOM procède dans des cas spécifiques. L'office entend ainsi créer les conditions nécessaires à une application prévisible et équitable des dispositions légales.

Si vous avez des questions sur la pratique et les directives, ou si vous cherchez des renseignements dans le domaine de la publicité et du parrainage, vous pouvez nous envoyer un message à: artv@bakom.admin.ch

Directives sur la publicité et le parrainage 2019

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Dernière modification 28.06.2019

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