Délimitation entre autopromotion et programme rédactionnel

Autopromotion

L'autopromotion est la publicité que le diffuseur fait pour ses propres offres.

Sont par exemple considérées comme de l'autopromotion:

les références générales à la boutique en ligne du diffuseur;
les références aux propres supports d'images et de sons (s'il ne s'agit pas de matériel d'accompagnement);
les références à des produits de merchandising (p. ex. t-shirts, sonneries).

La diffusion de l'autopromotion est en principe autorisée.

Dans les programmes de radio sans publicité (radios SSR, radios non commerciales titulaires d'une concession) et dans l'offre en ligne de la SSR, l'autopromotion n'est autorisée que si elle sert principalement à fidéliser le public.

art. 14, LRTV
art. 22, al. 5 et 6, ORTV
art. 36, al. 2, ORTV

Identification de l'autopromotion

L'autopromotion doit être séparée du programme rédactionnel et imputée au temps de publicité (voir "Identification de la publicité").
art. 9, al. 1, LRTV
art. 12, al. 1, ORTV

Programme rédactionnel

Les références suivantes sont considérées comme des références rédactionnelles (et non comme de l'autopromotion ou de la publicité):

les références au programme propre;
les références à des émissions diffusées dans d'autres programmes de la même entreprise, sans caractère publicitaire (c'est-à-dire sous une forme neutre);
les références au matériel d'accompagnement diffusées sans contrepartie et dont le contenu se rapporte directement à l'émission dans laquelle elles sont diffusées; Exemple: à la fin de l'émission X: "Dans notre boutique en ligne, vous pouvez commander l'enregistrement de cette émission sur DVD".
de brefs appels de fonds lancés en faveur d'organisations d'utilité publique, pour autant que la contrepartie versée aux diffuseurs couvre au maximum les coûts de production.

art. 2, lett. k, LRTV
art. 11, al. 1, let. a–d, ORTV