SMSI Tunis 2005 - bilan sur l'engagement de la Suisse

La seconde phase du SMSI s'est déroulée à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Au cours de cette rencontre, la Suisse s'est efforcée de consolider les succès obtenus lors de la première phase. Le président de la Confédération Samuel Schmid a participé à l'ouverture du Sommet. Quant au conseiller fédéral Moritz Leuenberger, il a représenté la Suisse dans la partie technique de l'événement ainsi qu'à la cérémonie de clôture.

La Suisse a travaillé activement aux travaux préparatoires de la seconde phase et plusieurs collaborateurs de l'UIT et de l'ONU ont été affectés à des fonctions importantes. Le SMSI Tunis 2005 a réuni 46 chefs d'Etat ou de gouvernement (VVIPs), ainsi que 197 ministres et vice-ministres. En tout, 18'000 délégués provenant de 174 pays ont pris part au volet politique du Sommet. Quelque 80'000 personnes ont visité l'exposition "ICT4all", le plus important des 200 événements organisés parallèlement au Sommet. Ces chiffres montrent qu'il a été possible, pendant la première phase du SMSI et la préparation de la seconde, de vaincre le scepticisme et le désintérêt qui prévalaient avant Genève 2003, et de faire du Sommet un événement politique important, une plate-forme de rencontres et d'échanges entre les gouvernements, l'économie privée et la société civile. Le travail de pionnier réalisé à Genève a donc eu des résultats durables.

Le président de la Confédération Samuel Schmid a prononcé le discours d'ouverture au nom de la Suisse, pays hôte de la première phase. Le deuxième jour, le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a présenté le rapport de la Suisse dans le cadre du débat général. Il a également prononcé un discours lors de la cérémonie de clôture. Deux pavillons représentaient la Suisse officielle: d'une part le pavillon national, dressé dans l'exposition ICT4all et, d'autre part, un pavillon d'honneur tenu par la Suisse, sur invitation de la Tunisie, dans le secteur central du Sommet. Le manque d'intérêt témoigné par l'économie privée suisse pour le SMSI a été compensé par l'intensité des échanges avec la société civile suisse durant la préparation et la réalisation de la seconde phase.

Sur le fond, la délégation suisse a poursuivi le même objectif que lors de la première phase du Sommet, à savoir la création d'une société de l'information incluant tout un chacun, soit aussi les moins privilégiés, les personnes âgées ou handicapées, de même que ceux qui n'ont pas encore accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Ces technologies ne doivent toutefois jamais constituer un but en soi, mais seulement un outil. La délégation suisse a en outre souligné l'importance de l'information et des droits de l'homme, notamment la liberté d'information et d'opinion, ainsi que le rôle essentiel des médias indépendants et pluralistes dans une société libre.

Résultats satisfaisants

Les résultats obtenus lors du SMSI Tunis 2005 répondent aux attentes de la Suisse et peuvent être qualifiés de positifs. Après des négociations longues et ardues, qui ont permis d'approfondir les questions restées ouvertes, la ligne définie à l'issue du SMSI Genève 2003 a finalement été suivie.

Le document politique ("Tunis Commitment") renforce la déclaration de principes de Genève plutôt qu'il ne l'affaiblit, et les contradictions entre les deux documents ont pu être évitées.

Mécanismes de financement des ICT4D

Dans le document opérationnel ("Tunis Agenda for Implementation"), le chapitre relatif aux mécanismes de financement des ICT4D met l'accent sur la meilleure utilisation possible des mécanismes existants et sur la création de conditions générales incitant le secteur privé à investir. Dans les pays les plus pauvres et les régions périphériques où les forces du marché ne suffisent pas à elles seules, les gouvernements et le secteur privé doivent en outre s'engager davantage.

Gouvernance de l'internet

Le texte adopté sur la gouvernance de l'internet définit ce concept, identifie les aspects de l'internet qui présentent un intérêt général ("Public Policy Issues"), et détermine les rôles des différents partenaires. Les principes établis à Genève, selon lesquels la gouvernance de l'internet doit être multilatérale, transparente et démocratique, ont été renforcés. Par ailleurs, le souhait de voir un multilinguisme plus marqué a été réitéré. Le texte rappelle la fonction essentielle du secteur privé et de la société civile dans le développement de l'internet. Le rôle spécifique des gouvernements sur les questions de politique publique dans le domaine est reconnu, ainsi que la souveraineté de chaque Etat en ce qui concerne son nom de domaine de premier niveau de code de pays (ccTLD, p. ex.: .ch).

La collaboration entre les différentes organisations intergouvernementales et internationales doit être améliorée dans tous les domaines de la gouvernance de l'internet. Il est également demandé aux Etats de collaborer activement pour améliorer la cybersécurité et lutter contre le pollupostage et la cybercriminalité. La liberté d'information et d'opinion doit être garantie, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sur l'internet. De plus, il convient de trouver des solutions pour faciliter l'accès des pays en développement à l'internet et réduire les coûts d'interconnexion à leur charge.

Afin d'améliorer le dialogue et l'implication de tous les partenaires, un forum (Internet Governance Forum; IGF) ouvert à tous les intéressés va être créé pour aborder l'ensemble des aspects liés à la gouvernance de l'internet. Basé sur les structures existantes, il n'aura aucune fonction de contrôle ou de surveillance. En outre, il faut que toutes les parties collaborent mieux pour renforcer la sécurité, la stabilité et la continuité de l'internet, et que tous les pays y contribuent de la même façon. Il convient également d'impliquer davantage les pays en développement dans les organes existants.

Avec le SMSI Tunis 2005, un pas important a été franchi pour assurer l'ouverture de l'internet et l'internationalisation de sa gouvernance. Le Sommet a permis d'inscrire définitivement ce sujet dans l'agenda des organisations internationales. Il n'en reste pas moins que la pression internationale doit être maintenue pour parvenir aux buts fixés dans les textes de Genève et de Tunis. L'OFCOM, qui représente la Suisse au Governmental Advisory Committee (GAC) de l'ICANN, y veillera.

Application des résultats

La Suisse est également satisfaite de l'application des résultats de Genève et de Tunis, ainsi que du mécanisme de suivi du processus SMSI.

Hormis le rapport d'inventaire ("Stocktaking"), la banque de données y relative et le livre d'or du SMSI ("WSIS Golden Book"), deux autres documents ont été présentés lors du Sommet. Ils permettent aux parties de se mettre en relation et de faire connaître les projets d'application des résultats du SMSI qui ont déjà été réalisés ou sont prévus. La Suisse a participé activement à l'élaboration de ces documents.

Bilan sur la question des droits de l'homme

Le pays hôte de la seconde phase a clairement laissé passer l'occasion de faire un geste significatif dans le domaine des droits de l'homme. De nombreux événements prévus par des organisations tunisiennes et internationales des droits de l'homme n'ont pas pu avoir lieu. En outre, le discours du président de la Confédération Samuel Schmid a été censuré à la télévision tunisienne. La délégation suisse s'est adressée plusieurs fois aux autorités tunisiennes pour aborder le sujet, pendant et après le Sommet. Cependant, le Sommet a aussi eu des effets positifs en matière de droits de l'homme, puisqu'il a donné à ce thème davantage de visibilité internationale.

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Dernière modification 13.06.2007

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