Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.06.2024 et le 30.06.2024 pourraient vous intéresser.
19.06.2024
Evénements de grande envergure
Vous organisez ou vous participez à une manifestation (concert, activité sportive, …) et vous souhaitez utiliser des installations de radiocommunication sans fil dans le cadre de cette manifestation? Alors veuillez prendre en compte que les installations PMR (parole ou données), les caméras sans fil, les links par satellites (SNG) sont soumis à concession et doivent faire l'objet d'une demande de concession auprès de l'Office fédéral de la communication, OFCOM.
19.06.2024
Le Conseil fédéral rejette l'initiative SSR et propose plutôt de baisser la redevance à 300 francs
La SSR doit disposer de moyens suffisants pour assurer une offre journalistique équivalente dans toutes les régions linguistiques. Le Conseil fédéral rejette donc l'initiative populaire fédérale "200 francs, ça suffit! (initiative SSR)". Il a adopté le 19 juin 2024 le message correspondant. Parce qu'il veut décharger financièrement les ménages et l'économie, il a décidé d'abaisser progressivement le montant de la redevance de radio-télévision à 300 francs d'ici 2029. D'autre part, le Conseil fédéral n'octroira une nouvelle concession à la SSR qu'après la votation sur l'initiative SSR. Il a donc prolongé la concession actuelle jusqu'à fin 2028.
Dernière modification 01.07.2024
