Prolongation des concessions de diffusion pour la période 2020-2024

Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications (DETEC) a prolongé, sur demande, 49 concessions de radios locales et de télévisions régionales pour la période 2020-2024. Les actuelles concessions assorties d'un mandat de prestations expirent fin 2019. En vue de la prolongation des concessions, le DETEC a examiné le respect des conditions légales d'octroi. Il a notamment vérifié le financement du mandat de prestations.

Le mandat de programme des radios locales et des télévisions régionales reste inchangé. Celles-ci devront continuer à fournir des informations sur les contextes politiques, économiques et sociaux de leurs régions et contribuer au développement de la vie culturelle dans la zone de desserte. Les radios complémentaires à but non lucratif des agglomérations sont également tenues d'inclure dans leurs programmes, en particulier les minorités linguistiques et culturelles de leur zone de diffusion. Pour ces prestations, les diffuseurs bénéficient d'un droit d'accès. En outre, 21 radios locales et 13 télévisions régionales ont droit à une quote-part de la redevance. Ce soutien financier a été porté au maximum légal à partir du 1er janvier 2019; les quotes-parts allouées à l'ensemble des radios locales et des télévisions régionales restent inchangées jusqu'à fin 2024.  

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Dernière modification 02.10.2019

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