Il convient de signaler clairement un parrainage au début ou à la fin de l'émission parrainée.
Plusieurs variantes sont possibles, p. ex.:
Des exigences plus sévères s'appliquent au placement de produits (voir "Placement de produits").
Le parrainage des émissions d'information et des magazines d'actualité politique, de même que des émissions ou séries d'émissions consacrées à l'exercice des droits politiques aux niveaux fédéral, cantonal et communal est interdit.
Quelles sont les émissions qui ne sont pas couvertes par cette interdiction et qui peuvent donc être parrainées?
A la télévision, seules des émissions entières peuvent être parrainées, et non des parties d'émission (rubriques). Il n'est par exemple pas autorisé de parrainer "l'astuce cuisine" dans une émission de divertissement.
Pour tenir compte de la structure spéciale des émissions de radio, les émissions étalées sur plusieurs heures (p. ex. le matin de 6h à 9h) ainsi que les rubriques les composant (météo, informations routières, quiz, agenda, horoscope, etc.) peuvent notamment être parrainées, de même que les programmes purement musicaux sans présentateur.
La mention du parrain doit indiquer:
Le parrain doit être mentionné dans la langue du programme.
Au lieu du nom du parrain, un produit du parrain peut être indiqué.
Exemples de mentions de parrains:
Par souci de transparence, lorsqu'un parrainage à la télévision n'est indiqué que par le terme "avec", il convient d'ajouter la mention "parrainage". Cette mesure n'est pas requise à la radio.
La mention du parrain peut contenir, hormis les éléments obligatoires (voir Eléments devant obligatoirement figurer dans la mention du parrain), des éléments additionnels, p. ex. logo de l'entreprise, marque, autres symboles, produits, services, adresses, mention de sources d'approvisionnement, informations sur l'actualité, souhaits, etc. Il convient toutefois de respecter les règles suivantes:
La mention du parrain ne doit pas inciter directement à la conclusion d'actes juridiques. Elle ne doit contenir:
Formules se rapportant au prix*
* sont autorisées les indications obligatoires de prix pour les numéros à valeur ajoutée.
Incitations directes à conclure un acte juridique ou à effectuer une visite
art. 12, al. 3, LRTV
art. 20, al. 3, ORTV
Des règles spécifiques s'appliquent aux programmes radio de la SSR:
La mention d'un seul parrain doit durer 10 secondes au maximum.
Pour la mention de plusieurs parrains, la valeur suivante s'applique:
Mention de deux parrains ou plus: pour chaque parrain supplémentaire, la durée autorisée est prolongée de 7 secondes.
Pour les émissions de très courte durée (p. ex. météo, informations routières, radio réveil) dont la durée nette n'excède pas 40 secondes, la mention du parrain doit durer 10 secondes au maximum. La mention peut être scindée: p. ex. 6 secondes avant et 4 secondes après l'émission.
Une incrustation est un bref rappel du rapport de parrainage durant une émission télévisée en cours de diffusion.
L'incrustation doit indiquer:
Exemples d'incrustations:
Il convient d'observer les restrictions suivantes:
Le nombre d'incrustations autorisées dépend de la "durée d'émission programmée", soit la durée de toute l'émission, y compris les tableaux séparés (billboards) au début et/ou à la fin, ainsi que les éventuels
blocs d'interruptions publicitaires (principe du temps brut; voir Interruption publicitaire).
Un rappel est une répétition de la mention du parrain avant et/ou après une interruption publicitaire. Les rappels sont soumis aux dispositions générales applicables aux mentions des parrains.
Lors de concours grand public, le parrain d'un prix proposé pour le concours (donateur) peut être brièvement cité. Sont en outre applicables les dispositions générales relatives au parrainage. Si des prix sont montrés ou cités lors de la diffusion de concours grand public, les dispositions relatives au placement de produits doivent également être observées (voir "placement de produits").
La citation unique du parrain dans la bande-annonce du programme (trailer) portant sur l'émission parrainée est autorisée.
La durée de la citation ne doit pas dépasser 5 secondes.
Les entreprises qui ont pour activité principale la fabrication ou la vente de produits, respectivement la fourniture de services pour lesquels la publicité est interdite selon la loi sur l'alcool ne peuvent pas parrainer une émission. Ils peuvent toutefois apparaître avec un produit non soumis à l'interdiction de la publicité pour l'alcool.
Des éléments soumis à une interdiction de la publicité pour l'alcool ne doivent être cités ou présentés ni dans le signalement du parrain, ni dans le reste de la mention. Les dispositions sur la protection de la jeunesse et de la santé au sens de l'art. 16, ORTV sont également valables pour le parrainage (voir "publicité pour l'alcool").
art. 12, al. 4, LRTV
art. 10, al. 1 let. b, LRTV
art. 16, ORTV
Les entreprises actives dans le secteur des médicaments peuvent parrainer des émissions, mais aucun médicament des catégories de remise A à D ne peut être présenté ou cité (voir "publicité pour les médicaments").
Le nom du parrain ou d'un produit du parrain peut apparaître dans le titre de l'émission parrainée.
Règles à observer:
Le parrain du titre doit en outre être cité dans une mention du parrain (p. ex. "la Raiffeisen Super League vous est présentée par Raiffeisen"). La citation du parrain dans le titre de l'émission ne remplit pas à elle seule les exigences en matière de mention du parrain.
Dernière modification 28.06.2019
