Attention aux jouets télécommandés non conformes
Voitures, robots, hélicoptères ou même animaux: de nombreux jouets télécommandés sont disponibles sur le marché suisse. Malheureusement, souvent leur télécommande sans fil n'est pas conforme aux exigences. L'OFCOM, chargé de surveiller le marché, a pris des mesures contraignantes à l'encontre des acteurs du marché, mais souhaite aussi sensibiliser les acquéreurs et utilisateurs de tels jouets.
Bon nombre de télécommandes sans fil de jouets sur le marché suisse ne sont pas conformes aux prescriptions en vigueur. Certains utilisent des fréquences réservées à d'autres applications, d'autres émettent à des valeurs trop élevées ou provoquent trop de parasites. Ces défauts peuvent perturber d'autres utilisateurs de radiocommunications. Dans le cadre de ses activités de contrôle de la conformité des installations de télécommunication, l'OFCOM a constaté que ces équipements, essentiellement produits sur le marché asiatique, ne sont pas conformes. Dans la plupart des cas, il a prononcé une interdiction de vente en Suisse.
S'il est important que les fabricants et vendeurs soient conscients du problème, il est tout aussi essentiel d'informer et de sensibiliser les consommateurs. En utilisant un tel jouet, ils risquent en effet de perturber d'autres installations de télécommunication (téléphonie mobile, autres télécommandes, WI-FI, microphones sans fil…). Pour être mis sur le marché, ces appareils doivent être conformes à la réglementation suisse, qui se base sur la directive européenne 99/05/CE (R&TTE).
L'OFCOM recommande de vérifier les quelques points suivants avant d'acquérir un jouet radiocommandé:
- La marque de conformité CE ou TD doit être apposée sur l'emballage et sur le jouet radiocommandé (éventuellement à l'intérieur du compartiment de l'accumulateur).
- La possibilité d'utiliser cet équipement en Suisse doit en principe figurer sur l'emballage. Si aucune indication n'y figure, il est préférable de demander une confirmation au vendeur.
- Une déclaration de conformité (copie) doit accompagner la télécommande du jouet. A défaut, une indication doit mentionner que cet équipement est conforme à la directive européenne R&TTE et donner l'emplacement où cette déclaration peut être obtenue. Souvent une copie de la déclaration de conformité se trouve dans le manuel d'utilisation.
Lors d'achats par l'internet, le consommateur peut demander au vendeur de lui fournir les informations nécessaires.
Le signe (!) apposé sur un appareil ou son emballage signifie que son utilisation est soumise à condition, comme par ex., la nécessité d'avoir une concession. Les restrictions doivent être précisées dans la documentation. Si tel n'est pas le cas, l'acheteur peut se renseigner auprès du fabricant ou du vendeur avant d'utiliser l'appareil en question.
Les vendeurs de jouets radiocommandés ou en général d'installations de télécommunication doivent, en plus des points précités, veiller à ce que les conditions de mise sur le marché soient remplies, particulièrement:
- Sur la télécommande ou dans le compartiment de la batterie, la caractérisation doit être indiquée par le type, le nom du fabricant et le numéro de série.
- Le vendeur doit vérifier que la télécommande peut être utilisée en Suisse; si elle ne le peut pas, il doit vérifier auprès de son fournisseur qu'elle a été notifiée à l'OFCOM ou la notifier lui-même, vérifier que l'interdiction d'utilisation accompagne la télécommande et que le signe (!) figure bien sur l'appareil et son emballage.
- Comme le vendeur doit pouvoir mettre à disposition de l'OFCOM la documentation technique, il doit s'assurer qu'elle soit accessible et transmissible dans les 10 jours suite à la requête de l'OFCOM. Il est recommandé d'en avoir une copie.
