Informations à l'usager

Chaque appareil doit être accompagné:

  • des informations nécessaires à une utilisation de l'appareil selon l'usage défini;
  • de tous les renseignements sur les dispositions à prendre au moment du montage, de l'installation, de l'entretien ou de l'utilisation de l'appareil de façon à garantir que les exigences essentielles soient respectées lors de l'utilisation.

Si la conformité de l'appareil aux exigences essentielles n'est pas assurée dans les zones d'habitation, une indication claire des restrictions d'utilisation doit figurer dans le mode d'emploi et sur l'emballage.

Ces informations doivent être rédigées de manière compréhensible dans la langue officielle du lieu où l'appareil est mis en vente (dans les lieux bilingues, elles doivent figurer dans les deux langues).

Contact spécialisé
Dernière modification 20.04.2016

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