Les équipements doivent être conçus et fabriqués conformément à l'état de la technique, de façon à garantir:
- que les perturbations électromagnétiques produites ne dépassent pas le niveau au-delà duquel des installations de télécommunication ou autres ne peuvent pas fonctionner comme prévu;
- qu'ils soient protégés des perturbations électromagnétiques attendues pour un fonctionnement conforme à leur destination, de telle sorte que ce fonctionnement ne soit pas affecté de manière inacceptable.
Les exigences essentielles sont concrétisées par des normes techniques établies par les organismes européens. Ces normes sont reprises par la Suisse et publiées par l'OFCOM sous forme de liste dans la Feuille fédérale.
Les deux manuels CENELEC Guide 24 et CENELEC Guide 25, publiés par le Comité européen en électronique et électrotechnique (CENELEC), fournissent des informations sur les normes techniques dans le domaine de la compatibilité électromagnétique. Ces documents ne sont disponibles qu'en anglais.
