Priorités des contrôles des appareils électriques

L'OFCOM axe sa surveillance de marché dans les domaines problématiques. Il utilise ainsi efficacement ses ressources qui ne lui permettent pas de contrôler tous les appareils électriques disponibles sur le marché.

Pour ses activités de contrôle des appareils électriques, l'OFCOM agit de manière ciblée, principalement pour assurer la protection du spectre radioélectrique mais aussi pour le respect d'une saine concurrence sur le marché. Il fixe d'une part des priorités générales d'action et d'autre part des priorités de contrôle annuelles. Il peut adapter son action en cours d'année, en fonction de la situation du marché.

Priorités générales d'action

Dans le domaine de la CEM (compatibilité électromagnétique), l'OFCOM a identifié plusieurs domaines d'intervention:

  • les appareils provocants des cas de perturbations;
  • les dénonciations (autorités et acteurs du marché privés);
  • les appareils déclarés non conformes à la suite de contrôles antérieur et faisant l'objet d'une interdiction de vente mais vendu par un autre importateur (y compris les clauses de sauvegarde provenant d'autorités de l'Union européenne);
  • les appareils appartenant à une catégorie à risque (catégorie d'équipements ayant provoqué des perturbations ou dont leurs caractéristiques techniques sont susceptibles de provoquer des perturbations);
  • autres appareils suspectés de ne pas respecter les prescriptions en vigueur.

Priorités des contrôles du marché pour l'année en cours dans le domaine de la CEM

Liste des catégories d'appareils prioritaires:

Catégories d'appareils Remarques Justification
Projecteurs LED pour un usage en environnement résidentiel (illumination de façade, éclairage mobile, ...)   La campagne européenne de 2016, à laquelle la Suisse a participé, a relevé un grand taux de non-conformité technique avec des dépassements importants des limites. Le contrôle de ce secteur du marché sera donc reconduit en 2017.
Plaques de cuisson à induction pour un usage non professionnel. Aussi bien les modèles portables que ceux à encastrer. Lors de la sélection des modèles à contrôler, la priorité est mise sur les fabricants nationaux. Participation de la Suisse à la campagne européenne 2017.
Cigarettes électroniques   Projet de campagne européenne
Alimentations à découpage pour alimenter les appareils tels que PC/ TV/ tablette/ smartphone/ etc. y.c. les adaptateurs 230V/USB   Ces appareils - en raison de leur technologie, de la pression sur leurs prix suite à une concurrence accrue et du grand nombre vendu - en font des appareils à contrôler régulièrement.

Cette liste n'est pas exhaustive. Des contrôles ponctuels dans d'autres domaines seront effectués durant l'année en fonction de la situation sur le marché.

A côté de ces priorités, l'OFCOM cible les acteurs du marché selon un ordre d'importance qu'il a fixé:

  • fabricants et importateurs
  • grossistes et centrales de distribution
  • revendeurs spécialisés
  • autres revendeurs.

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Dernière modification 16.02.2017

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