Mandat d'encaissement des redevances de réception radio et télévision: trois entreprises invitées à poser leur candidature
Biel-Bienne, 17.06.2005 - Le DETEC invite trois entreprises à déposer une offre en vue de la nouvelle attribution du mandat d'encaissement des redevances de réception radio et télévision. Ces trois entreprises ont été sélectionnées sur la base d'une analyse du marché effectuée par l'Office fédéral de la communication (OFCOM). La décision finale du DETEC devrait intervenir début 2006. Billag SA, une filiale de Swisscom, continuera de gérer l'encaissement de la redevance jusqu'à l'expiration du contrat actuel, fin 2007.
L'OFCOM a procédé à une analyse du marché dans le but d'examiner les compétences des sociétés intéressées par cette adjudication, ou susceptibles de l'être. Les trois entreprises retenues ont été invitées à déposer une offre en vue de la nouvelle attribution du mandat d'encaissement des redevances pour la réception radio et télévision. Pour des raisons juridiques, le nom de ces entreprises ne peut pas être communiqué.
Ces entreprises ont été principalement sélectionnées pour leur savoir-faire en matière d'encaissement, leurs capacités financières et leur image auprès du public. Les autres critères portaient sur la qualité du traitement des données, la compétence juridique, la qualification des collaborateurs et la convivialité du service à la clientèle.
En 1999, le DETEC avait mis en adjudication l'encaissement des redevances, puis confié le mandat jusqu'à la fin de l'année 2007 à Billag SA, une filiale de Swisscom. Le prochain mandat sera à nouveau attribué pour une période de sept ans.Redevances de réception radio et télévision, dans quel but?
Selon la loi sur la radio et la télévision, toute personne souhaitant capter des programmes doit s'annoncer au préalable à l'autorité d'encaissement et payer une redevance de réception. Cette obligation ne dépend ni des programmes captés, ni de la technique utilisée pour la réception. Le montant de la redevance est fixé par le Conseil fédéral. Le produit est destiné au financement des programmes des radios et télévisions publiques et, partiellement, de diffuseurs régionaux; il finance également les tâches administratives liées à l'encaissement. L'organe suisse d'encaissement pour les redevances de réception de radio et de télévision – pour reprendre la dénomination officielle – est responsable de l'encaissement des redevances ainsi que des tâches administratives et contrôles qui en découlent.
Adresse pour l'envoi de questions
Daniel Büttler, Chef de la section Redevances de radio et de télévision de l'OFCOM, +41 32 327 54 45
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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