Cette version actualisée des directives sur la publicité et le parrainage remplace les directives de 2010.
Le 1er janvier 2019 sont entrées en vigueur les modifications de la loi sur les produits thérapeutiques, qui se répercutent sur la publicité pour les médicaments. Les présentes directives tiennent compte de ces modifications.
Ces directives ne constituent pas un nouveau droit, mais interprètent et concrétisent les dispositions sur la publicité et le parrainage figurant dans la loi sur la radio et la télévision (LRTV) et dans l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Elles donnent des points de repère vous permettant de distinguer la publicité du parrainage, ainsi que de vérifier l'admissibilité des spots publicitaires et des mentions de parrains.
Les directives se rapportent aux programmes suisses de radio et de télévision, quel que soit leur mode de transmission. La LRTV s'applique donc également aux programmes diffusés en continu sur l'internet, lorsqu' ils remplissent les exigences techniques requises. Les contenus audiovisuels accessibles à la demande sur l'internet ne relèvent pas de l a LRTV, à l'exception des offres en ligne de la SSR. Les fenêtres publicitaires étrangères destinées à la Suisse ne doivent pas contourner le droit suisse.
Si vous avez des questions sur la publicité et le parrainage, l'adresse artv@bakom.admin.ch est à votre disposition.
Dernière modification 28.06.2019
