Une feuille de route pour la Présidence suisse du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM)

Elu à la présidence du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) pour 2018 et 2019, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) va coordonner la mise en œuvre de l'ambitieuse feuille de route arrêtée par les institutions membres du réseau pour les deux prochaines années. Il mènera notamment les travaux de réflexion sur la surveillance des mandats de service public média, basés sur une étude comparative qui sera réalisées dans les 27 pays membres de REFRAM.

Céline Terry, division Médias

Comparer les différentes définitions des mandats de service public dans les 27 Etats francophones du REFRAM: cette analyse est inscrite dans les axes prioritaires du programme 2018/2019 du Réseau. Elle servira de base à une réflexion sur la manière dont les autorités de surveillance examinent l'accomplissement de ces mandats de service public.

La plupart des législations nationales en matière de médias audiovisuels prévoient en effet qu'un ou plusieurs éditeurs de contenus se voient confier un mandat spécifique dans l’intérêt de la cohésion et de la culture nationale (mandats de service public). Surveiller l’accomplissement de ce genre de mandat est affaire délicate : l’autonomie en matière de programme ne permet pas de fixer systématiquement des conditions précises quant aux services à offrir, avec pour corollaire la difficulté de mesurer précisément les prestations fournies.

La mise en place d’instruments de monitoring et le choix des mesures ordonnées en cas de prestations jugées insuffisantes appellent une réflexion et des solutions nuancées. Le concept d’audit de la qualité (aligné sur le standard ISAS MEDIA 9001) saurait à cet égard constituer un instrument d’orientation tant pour les régulateurs que pour les éditeurs de contenu concernés.

Les médias de proximité et les nouveaux médias sous la loupe

Le REFRAM a aussi décidé se pencher sur les médias audiovisuels de proximité. Relai indispensable pour l'information locale, ils souffrent souvent d'une certaine fragilité au niveau des finances mais aussi de l'organisation. Dresser un inventaire des principaux points forts et problèmes rencontrés par les instances membres permettra d'alimenter une réflexion concertée sur la question mais aussi de rechercher des méthodes pour soutenir ces médias dans leur quête de qualité et de ressources.

Le troisième champ de réflexion est consacré à l’impact des nouveaux médias sur les processus démocratiques. La convergence entre médias classiques et nouveaux médias d’une part, et l’émergence du e-citoyen connecté et exprimant ses opinions sur la toile d'autre part, influencent le déroulement des campagnes électorales (aussi bien par l’information que par la désinformation ou fake news), les chances des candidats impliqués dans le processus et forcément la couverture médiatiques de ces élections.

Pour répondre à ces évolutions, les autorités de régulation doivent développer des instruments de veille adaptés à la nature fluide et versatile des nouveaux médias. Les outils à développer doivent prendre en considération les questions fondamentales de la liberté d’expression ainsi que du pluralisme politique dans les médias en période électorale. Ils doivent favoriser un échange professionnel structuré afin d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques à suggérer aux instances membres.

Amélioration des outils de communication du REFRAM

Le recours à des outils collaboratifs doit permettre d'intensifier les échanges pour faire face à la complexité croissante de la tâche du régulateur et des défis auxquels il doit fait face. Une première étape sera franchie avec la refonte complète du site internet du REFRAM, avec l'ajout de fonctionnalités de collaboration. Au-delà du simple partage de connaissances, le site web permettra de développer de nouvelles façons plus conviviales de travailler ensemble. Une nouvelle vitrine consacrée aux activités du réseau et de ses membres pourrait par ailleurs être utile pour soutenir les membres dans l’entretien de leurs relations institutionnelles et publiques. Grâce à ces adaptations du portail, chaque membre pourra s'engager activement pour actualiser les données qui le concernent et faire vivre les espaces collaboratifs.

Partage de savoir-faire et d'expérience

Qui est mieux à même de comprendre la situation et les problèmes d’une autorité de régulation qu’une autre autorité de régulation ? À terme, des personnalités du secteur de la régulation audiovisuelle seront donc appelées à partager leur savoir-faire et leur expérience en proposant leur expertise dans le cadre d’un système d’examen par les pairs (peer-to-peer review). Les autorités de régulation auront ainsi accès à une expertise externe comme l'un des éléments qui leur permettra d'optimiser la qualité de leurs services et améliorer leurs processus internes pour, au final, continuer à se poser comme garantes de la liberté et la pluralité d'expression. Elles seront ainsi mieux armées pour faire face aux nombreux défis liés à la transformation numérique des médias et aux attentes croissantes formulées par la société civile ainsi que les acteurs du secteur des médias en termes de professionnalisme et de transparence. Cette démarche a déjà fait ses preuves dans d’autres domaines tels que la radiodiffusion de service public. Dûment adaptée au secteur de la régulation des médias, elle pourrait permettre à l’autorité qui le désire d’une part d’identifier les domaines qu’elle désire voir améliorer et de désigner, d’autre part, les secteurs où elle a atteint un degré d’excellence dont elle pourrait faire profiter les autres instances de régulation.

Plan d’action 2018/2019

Lors de la 5e Conférence du REFRAM, qui s'est tenue à Genève fin octobre 2017, Philipp Metzger, directeur de l'OFCOM a pris la présidence de l'institution alors que la vice-présidence a été confiée à Nouri Lajmi, président de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle de Tunisie. La nouvelle équipe exécutive, appuyée par le secrétariat permanent du REFRAM assuré par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel français (CSA), travaille actuellement à concrétiser les objectifs généraux que la Conférence a inscrits dans la Feuille de route. Le plan d’action qui en découle déterminera la mise en œuvre des mesures et les actions du REFRAM d'ici à fin 2019.

Le REFRAM constitue un espace de débats et d’échanges d’informations sur les questions d’intérêt commun et contribue aux efforts de formation et de coopération entre les institutions en charge de la régulation des médias dans les Etats qui ont le français en partage. Il a notamment pour vocation d’encourager la connaissance mutuelle de ses membres, du mode d’exercice de leurs missions respectives, notamment par des échanges de bonnes pratiques.

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Dernière modification 10.04.2018

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