Certains projets de recherche impliquent l'utilisation d'installations de radiocommunication pour l'observation d'animaux sauvages.
Fréquences
Dix fréquences sont disponibles en Suisse pour l'observation d'animaux domestiques et sauvages par le biais d'émetteurs et de récepteurs de goniométrie. Ces fréquences peuvent être utilisées sans concession de radiocommunication, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
- Les émetteurs de goniométrie travaillent sur les fréquences 148.100; 148.200; 148.300; 148.400; 148.500; 148.600; 148.700; 148.725; 148.750; 148.775 MHz;
- La puissance d'émission rayonnée maximale des émetteurs de goniométrie est de 1mW PAR;
- Les émetteurs de goniométrie doivent remplir les exigences essentielles de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) et des prescriptions techniques d'interface RIR1003-02;
- Les récepteurs de goniométrie remplissent les exigences essentielles de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT).
Projets de recherche spéciaux
Pour des projets de recherche impliquant l'observation d'animaux sauvages, l'OFCOM peut autoriser pour une durée limitée l'utilisation d'installations de radiocommunication qui
- ne remplissent pas sur tous les points les exigences essentielles de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) ainsi que les prescriptions techniques d'interface RIR1003-02;
- travaillent sur les fréquences supplémentaires dans la gamme des 148.010 à 148.990 MHz.
Dans les deux cas, une demande doit être déposée auprès de l'OFCOM. Il est en effet nécessaire d'obtenir une concession de radiocommunication pour utiliser ces appareils.
Conditions pour une concession d'essai
La demande de concession d'essai doit contenir les indications suivantes:
- Adresse du chef de projet;
- Brève description du projet (but, nombre d'émetteurs et durée du projet);
- Région géographique dans laquelle le projet est mené;
- Liste des fréquences avec indication de la puissance d'émission rayonnée maximale;
- Copie des données techniques des émetteurs de goniométrie;
- Lorsque un appareil de radiocommunication amateur est utilisé comme récepteurs de goniométrie, l'émetteur de ce dernier doit être mis hors fonction par un spécialiste.
Restrictions par d'autres utilisateurs
Le chef de projet prend connaissance du fait que la gamme de fréquences des 148.000 à 149.000 MHz est réservée à l'utilisation exclusive d'autres utilisateurs et qu'il peut subir de fortes perturbations par moment.
Revente d'installations de télécommunication
Nous vous informons que les installations qui ne respectent pas sur tous les points les exigences essentielles de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) ainsi que les prescriptions techniques d'interface RIR1003-02 ne peuvent pas être revendues ni transmises à des tiers.
Dernière modification 17.04.2013
