La commercialisation en Suisse de mini émetteurs dans la bande OUC (87.5 – 108 MHz (ondes ultra-courtes)) est possible sous certaines conditions. Le choix du canal d'émission, la puissance limitée et l'interruption de l'émission en l'absence de signal sont quelques-unes des règles de base auxquelles ces mini émetteurs doivent répondre pour pouvoir être commercialisés et utilisés.
Il est possible d'offrir, de mettre sur le marché et d'exploiter des mini émetteurs dans les bandes OUC (87.5 – 108 MHz) en Suisse conformément à la recommandation de la CEPT (Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications) sur l'utilisation d'équipements à courte portée (ERC/REC 70-03).
Les appareils qui ne respectent pas les exigences décrites ci-dessous ne peuvent être ni offerts, ni mis sur le marché, ni exploités.
Conformément à la loi sur les télécommunications, les mini émetteurs sont des installations de radiocommunication. Ils doivent à ce titre obligatoirement satisfaire aux exigences de l'ordonnance sur les installations de télécommunication.
En plus d'avoir été soumis avec succès à une évaluation de la conformité (vérification que les exigences essentielles sont respectées) et de répondre aux autres conditions de mise sur le marché (déclaration de conformité, marquage de l'installation et information à l'usager), les mini émetteurs doivent respecter impérativement les paramètres et exigences techniques décrits dans la prescription d'interface RIR1013-19. Il s'agit principalement des exigences suivantes:
- L'utilisateur doit pouvoir choisir librement un canal d'émission sur la totalité de la bande OUC (88.1 – 107.9 MHz);
- La puissance rayonnée maximale ne doit pas dépasser 50 nW e.r.p.;
- L'installation doit posséder une antenne intégrée sans connecteur;
- L'installation doit cesser toute émission dans la minute qui suit l'absence de signal sur l'entrée audio.
Les mini émetteurs OUC permettent d'écouter un signal audio sur n'importe quel récepteur OUC situé dans un rayon de quelques mètres sans employer de câbles. Le signal audio (mono ou stéréo) provenant par exemple d'un lecteur MP3 ou d'un poste mains-libres pour téléphone mobile est ainsi retransmis par les haut-parleurs du récepteur.