Utilisation de la redevance

Verteilung der Abgabe — Diffuseurs qui reçoivent une part de la redevance

Les recettes de la redevance (environ 1.37 milliard de francs par année) servent principalement à financer les programmes de radio et de télévision de la SSR, mais les diffuseurs privés (radios locales, télévisions privées) en reçoivent également une part. Le service public est ainsi assuré en toutes régions et la démocratie renforcée, ce dont le pays entier profite.

Quotes-parts de la redevance allouées aux stations privées de radio et de télévision
Gestion des quotes-parts de la redevance par la Confédération

Quotes-parts de la redevance allouées aux stations privées de radio et de télévision

La LRTV partiellement révisée est entrée en vigueur le 1^er juillet 2016. La quote-part attribuée aux diffuseurs ayant droit peut atteindre un montant de 4 à 6% du produit de la redevance de radio-télévision. Le 25 mai 2016 puis le 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a décidé d'allouer davantage de ressources financières aux radios et télévisions locales. Il a donc augmenté la quote-part correspondante d'abord à 5%, soit 13.5 millions de francs puis à 6% dès 2019. Les radios locales et les télévisions régionales reçoivent 81 millions de francs au total.

L'aperçu ci-après montre la répartition des quotes-parts de la redevance allouées aux diffuseurs de programmes de radio et de télévision dès le 1^er janvier 2019.

Quotes-parts par diffuseurs (dès le 1.1.2019) (PDF, 729 kB, 25.09.2018)

Quotes-parts par diffuseurs (état 15.8.2016) (PDF, 25 kB, 16.08.2016)

Gestion des quotes-parts de la redevance par la Confédération

Les quotes-parts de la redevance allouées aux bénéficiaires sont déterminées par le Conseil fédéral. Il s'agit de montants cadres maximaux. Lorsque l'intégralité des montants ne peut être versée, le solde est porté en compte.

Selon l'article 40 al. 1 et 2 ORTV, les soldes des quotes-parts de la redevance selon les art. 68a et 109a al. 1 et 2 LRTV sont inscrits dans le bilan de la Confédération.

L'OFCOM publie le produit et l'utilisation des quotes-parts conformément aux dispositions de l’art. 40 al. 1 ORTV.

Archivage (PDF, 78 kB, 10.02.2023)

Soutien à la formation et au perfectionnement des diffuseurs privés avec quote-part (PDF, 71 kB, 10.02.2023)

La numérisation de la radio et de la télévision (PDF, 78 kB, 10.02.2023)

Encouragement des nouvelles technologies de diffusion (PDF, 72 kB, 10.02.2023)

Quote-part de la redevance en faveur des radios et télévisions régionales (PDF, 72 kB, 10.02.2023)

Information du public sur les nouvelles technologies (PDF, 72 kB, 10.02.2023)

Fondation pour les études d‘audience (PDF, 72 kB, 10.02.2023)

Sous-titrage des diffuseurs régionaux de TV avec quote-part (PDF, 71 kB, 10.02.2023)

Dossiers en poursuites (ancien système) (PDF, 72 kB, 10.02.2023)

Redevance de réception (changement de système) (PDF, 72 kB, 10.02.2023)

Redevance radio - télévision (PDF, 73 kB, 10.02.2023)