Eclairage

Votation sur l'initiative pour la suppression des redevances radio/TV

Radios locales et TV régionales avec quote-part de la redevance

Votation sur l'initiative pour la suppression des redevances radio/TV

Déposée fin 2015, l'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" demande que la Confédération ne prélève plus aucune redevance de réception et qu'elle ne subventionne aucune chaîne de radio et de TV. Le Conseil fédéral recommande de rejeter le projet parce qu'il met en danger la diversité de la presse et des opinions en Suisse, comme l'a souligné la présidente de la Confédération Doris Leuthard devant la presse le 11 décembre 2017.

La nouvelle redevance à un franc par jour dès 2019

Die neue Abgabe für Radio- und Fernsehen ab 2019

La nouvelle redevance à un franc par jour dès 2019

La redevance de radio-télévision sera perçue auprès des ménages et des entreprises dès le 1er janvier 2019. La nouvelle redevance non liée à la possession d'un appareil remplacera l'actuelle redevance de réception qui disparaît fin 2018. La redevance de radio-télévision se monte à 365 francs par ménage et par année; une entreprise réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 500'000 francs paie, suivant le chiffre d'affaires, entre 365 francs et 35'590 francs par année.

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC)

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Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC)

Le 6 septembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le message sur la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC). Le projet sera maintenant examiné par le Parlement. Ces dernières années, les télécommunications ont connu une évolution extrêmement rapide. La révision de la loi tient compte de ces changements.

L'Office fédéraI de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux médias, aux télécommunications et à la Poste, ainsi qu'à la société de l'information en Suisse. II garantit I'accès à une infrastructure de communication stable, performante et moderne. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.


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OFCOM Infomailing 46

Edition du 18.12.2017: Introduction de la redevance radio-télévision: dernière facture de Billag - L'être humain au centre de la numérisation - Mise sur le marché d'appareils radio: effets des nouvelles règles - Coexistence pacifique entre les éoliennes et les faisceaux hertziens - Des femmes ingénieures à l'OFCOM - Dans les coulisses de Radio Chico

Pas de service public de qualité sans redevance radio/TV

Pas de service public de qualité sans redevance radio/TV

Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)". Lors de sa séance du 19 octobre 2016, il a adopté le message en ce sens à l'intention des Chambres fédérales.

Affiche de la campagne d'information sur le DAB+, avec la slogan: La radio déménage: cap sur le DAB+

Plus de 60% des auditeurs écoutent les programmes radio en mode numérique

La radio numérique suscite un vif intérêt en Suisse: Grâce au DAB+, la part des programmes radio écoutés en mode numérique s'élève fin 2017 déjà à 57%. Fin juin 2017, 3.25 millions d'appareils DAB+ étaient en circulation. Ces chiffres ont été communiqués par le Groupe de travail Migration numérique (DigiMig) le 9 janvier 2017. L'équipement des nouveaux véhicules va bon train et la notoriété du DAB+ augmente.

Modification du système de perception

Dernière facture de Billag 2018: Envoyée avant, exigible avant

Indépendamment de l'initiative No-Billag, Billag termine son travail fin 2018. Afin qu'elle puisse terminer sa tâche jusqu'au 31 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé qu'en 2018, Billag enverrait les factures un mois plus tôt qu'auparavant et que les factures seraient déjà exigibles 30 jours plus tard. Toutes les factures sont établies pour la période des redevances allant jusqu'au 31 décembre 2018. Ces redevances sont dues même en cas d'acceptation de l'initiative No-Billag.

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