Modèles réduits d'avions dans la gamme des 35 MHz et des 40 MHz
23 canaux dans la gamme des 35.000 MHz – 35.220 MHz sont exclusivement réservés en Suisse au téléguidage de modèles réduits d'avions. Les 18 canaux dans la bande des 40 MHz ne doivent plus être exploités pour ces modèles.
Les installations utilisant des fréquences dans les 18 canaux de la gamme des 40.715 MHz - 40.985 MHz ne peuvent être mises sur le marché que si les exigences suivantes sont également respectées:
- Les informations à l'usager doivent être complétées de manière à indiquer clairement que l'installation ne doit être exploitée en Suisse dans la gamme des 40.715 MHz - 40.985 MHz qu'avec des modèles exclusivement terrestres (p. ex. modèles réduits d'autos ou de bateaux).
- L'emballage doit porter l'indication d'une restriction en Suisse (plus d'informations).
Conséquences pour les paquets complets (téléguidage avec modèle réduit d'avion):
Les paquets complets de téléguidage utilisant des fréquences dans les 18 canaux de la gamme des 40.715 MHz - 40.985 MHz et comprenant un modèle réduit d'avion équipé d'un récepteur (désignation p. ex. RTF = Ready To Fly) ne peuvent être mis sur le marché que si les exigences suivantes sont également respectées:
- Il doit être indiqué clairement que l'installation dans cette combinaison (avec modèle réduit d'avion) ne doit plus être exploitée en Suisse dans la gamme des 40.715 MHz - 40.985 MHz.
- L'emballage doit porter l'indication d'une restriction en Suisse (plus d'informations).
Les 4 canaux de la gamme des 40.665 – 40.695 MHz (bande ISM) selon la prescription d'interface RIR1007-03 réservés à tous les modèles réduits télécommandés ne sont pas concernés par cette réglementation et continueront d'être à la disposition des usagers.
Les paramètres et exigences techniques sont décrits dans les prescriptions d'interface RIR1007-02, RIR1007-03 et RIR 1007-05.
