La concession de radiocommunication octroyée pour des présentations autorise le concessionnaire à utiliser, dans un cadre spatio-temporel déterminé, des installations de radiocommunication dans le but d'en présenter le fonctionnement à des tiers.
Demande de concession de radiocommunication pour des présentations
Les installations de télécommunication doivent répondre aux prescriptions techniques. Quiconque désire utiliser des installations nécessitant la possession d'un certificat de capacité doit en être effectivement titulaire. Les utilisateurs types sont des fabricants d'appareils de radiocommunication, des entreprises, des commerçants et des exposants.
Envoi des documents
Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 252
2501 Bienne
ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:
Dernière modification 18.06.2014
